Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient

Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 16/02/2012

Rappel de la question n°20564, publiée le 27/10/2011

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°20564 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque