Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 16/02/2012

Rappel de la question n°18022, publiée le 07/04/2011

M. Jacques Mézard rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°18022 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 371

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque