Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 16/02/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la précarité des personnels au sein du MAAPRAT (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire). Il convient de rappeler que seuls 527 postes sont ouverts en 2012 alors que le ministère décompte lui-même 4 975 agents éligibles à la titularisation. Les syndicats déplorent que le plan actuel de déprécarisation cible un nombre restreint de catégories, excluant notamment les agents contractuels sur budget des centres de formation d'apprentis (CFA) et de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Par conséquent, il lui demande d'augmenter le nombre de postes ouverts à hauteur des effectifs de non-titulaires remplissant des fonctions permanentes de service public.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 15/03/2012
Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été examiné au Parlement. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'est organisé pour pouvoir proposer le plus rapidement possible un nombre significatif d'emplois dans deux secteurs prioritaires : l'enseignement agricole et la sécurité sanitaire. Un groupe de travail technique a été mis en place avec les organisations syndicales représentatives du ministère pour déterminer, secteur d'activité par secteur d'activité, le nombre d'emplois ouverts à la titularisation, les corps d'accueil et les épreuves des concours de déprécarisation (qui reposeront essentiellement sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle). Les agents sur budget des centres de formation d'apprentis et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole pourront se présenter aux concours de déprécarisation ouverts par le ministère, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises. Par ailleurs, le plan de titularisation sera mis en uvre sur une période de quatre années, de 2012 à 2015. Le nombre de postes susceptibles d'être ouverts en 2012 aux concours de déprécarisation ne préjuge pas des décisions pour les années ultérieures. Le chiffre annoncé de 300 titularisations pour l'enseignement agricole ne concerne que la première année de mise en place du plan.
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