Question de M. LECERF Jean-René (Nord - UMP) publiée le 16/02/2012
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale à propos de l'association Hacavie (Handicaps et cadre de vie) qui a constitué une base de données visant à recenser les aides techniques destinées aux personnes en situation de handicap disponibles sur internet. Cette base de donnée - unique en France à ce jour - comprend 15 millions de références et est consultée tous les ans par 500 000 internautes. Elle est à ce titre intégrée à la métabase de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et représente un outil très largement reconnu parmi les professionnels du handicap et les personnes handicapées elles-mêmes.
Hacavie est intégrée dans un groupement de sept bases européennes qui sont reconnues par l'Union européenne et prises en charge par l'État où elles ont leur siège, à l'exception d'Hacavie.
Or, en juin 2011, l'association a appris qu'elle n'aurait plus de financement de la part de la CNSA et que ses bases seraient déconnectées de la métabase de cette administration, pour des raisons financières.
Il souhaiterait savoir si cette information présente un caractère définitif ou si la position du Gouvernement en la matière est susceptible d'être revue.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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