Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 16/02/2012
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement de la dette chypriote. La République de Chypre, membre de l'Union européenne, rencontre actuellement, comme beaucoup de pays, des difficultés économiques liées à la crise internationale et, comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal, recherche aussi de l'aide pour financer sa dette publique. Contrairement à ces États membres, la République de Chypre n'a pas décidé pour cela de se tourner vers l'Union européenne ou le Fonds monétaire international (FMI), mais vers la Russie. Ainsi, la Russie octroierait à Chypre un prêt de 2,5 milliards d'euros, à un taux d'intérêt de 4,5 % seulement, soit 10 % de moins que le taux en vigueur sur le marché. La Russie ne formulerait pas d'exigences en contrepartie de l'octroi du prêt. Aussi, elle aimerait savoir si, selon lui, il n'existe pas un risque, par la contractualisation de cet emprunt, d'aggraver les problèmes de Chypre à moyen terme étant donné le caractère structurel du déficit public du pays et la certitude que les agences de notation abaisseront sa note. Elle aimerait également connaître son sentiment sur cet emprunt, notamment sur la façon dont il pourrait influer sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, mais également sur la pertinence de l'existence possible d'accords bilatéraux secrets entre la République de Chypre et la Russie, concernant le maintien de la législation chypriote permettant à certaines fortunes et entreprises russes d'éluder l'impôt européen à grande échelle, grâce à l'utilisation d'entreprises off-shore établies à Chypre.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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