Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 16/02/2012
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) qui se trouvent confrontés à une crise du financement des jeunes chercheurs.
Le Centre d'études français sur la Chine contemporaine (CEFC), placé notamment sous la tutelle du CNRS qui y affecte des chercheurs statutaires, en est malheureusement l'illustration. Cet établissement public de recherche est le seul centre de recherche européen en Chine entièrement consacré à l'étude de la Chine contemporaine.
En 2008, le changement de statut des doctorants, désormais assimilés à des chercheurs et financés par un contrat doctoral dans leur établissement d'inscription, a conduit à la suppression de bourses dites BCRD (budget civil de recherche et de développement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) et Lavoisier (financées par le ministère des affaires étrangères et européennes). Les bourses BAR (financées sur fonds propre du centre) ont par ailleurs été requalifiées en aides à la mobilité de neuf mois non renouvelables, qui viennent généralement à la place, et non en complément, d'un contrat doctoral, et sont bien sûr insuffisantes pour mener à bien une thèse. Or les contrats doctoraux octroyés par les universités et autres établissements d'enseignement supérieur comportent le plus souvent une activité importante d'enseignement ou une charge administrative qui interdit à leurs bénéficiaires d'entreprendre des recherches de long terme à l'étranger. Le CNRS refuse ainsi par principe de financer des contrats doctoraux, et le financement sur projet par l'Agence nationale de la recherche (ANR) ne permet pas non plus le financement de doctorants.
Elle lui demande s'il compte remédier aux difficultés de financement des jeunes chercheurs des IFRE et, plus particulièrement, s'il compte remettre en place des financements de type contrat doctoral dans les IFRE afin que les recherches en immersion de long terme sur le terrain linguistique et culturel complexe qu'est la Chine continuent d'être financées.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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