Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UCR) publiée le 16/02/2012
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des instituts universitaires de technologie (IUT).
En effet, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, en conférant l'autonomie aux universités, a placé les IUT sous leur tutelle budgétaire.
Ainsi, alors que chaque université élabore sa politique et gère les moyens qui se trouvent mutualisés, l'État n'a pas mis en place les outils de régulation au plan national qui garantissent à chaque IUT les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Sur le terrain, les IUT ne disposent donc pas tous des mêmes moyens en fonction des choix de chaque université. Inquiets de cet état de fait, leurs représentants demandent une réforme comprenant des missions redéfinies clairement, des structures fédératives régionales là où les universités se regroupent ou encore une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT et le coordonnant.
Considérant que les IUT ont avec plus de 40 ans d'expérience démontré leur intérêt et leur valeur, il lui demande de quelle manière il entend leur permettre de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi sur l'ensemble du territoire.
- page 374
Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
Page mise à jour le