Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 09/02/2012
M. Serge Andreoni appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes préoccupations des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) confrontés à une importante baisse de leurs ressources et aux incertitudes sur leur avenir, en raison de réductions annoncées sur le montant des enveloppes de l'État en matière de cohésion sociale. Relais concret auprès de la population pour promouvoir les politiques publiques de l'égalité femmes/hommes, les CIDFF ont une forte capacité, depuis plus de 30 ans, à proposer une logique de proximité. Ils sont des relais opérationnels importants, et maintenant indispensables, des politiques publiques de l'égalité, ayant une capacité de réponse auprès des femmes et des familles sur les territoires. En cela, ils constituent des partenaires privilégiés et uniques de la mise en œuvre concrète du service public dans leurs domaines de compétences. Aussi, il lui demande quelles sont les garanties qui seront données aux CIDFF quant aux moyens alloués pour remplir leur mission d'intérêt général, alors que les besoins de terrain sont en augmentation constante et concernent des publics de plus en plus en situation de précarité.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 29/03/2012
Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.
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