Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC-A) publiée le 09/02/2012
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la formation des moniteurs guides de pêche. Les moniteurs guides de pêche exercent un métier en pleine expansion, à l'importance fondamentale du point de vue de l'économie du secteur touristique.
Depuis de nombreuses années, ils ont obtenu le droit d'exercer en suivant certaines modalités. Jusqu'à ce jour, pour exercer en tant que moniteur guide de pêche, il fallait être titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et sportive (BPJEPS).
Pour les moniteurs guides de pêche qui désiraient exercer sur le domaine maritime, un accord entre le ministère chargé des affaires maritimes et le ministère des sports leur permettait de passer une unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » (UCC maritime).
Des informations à sa disposition, il semblerait qu'un accord soit en passe d'être conclu entre le ministère des sports et celui de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Cet accord remettrait en cause plusieurs BPJEPS dans le domaine de la pêche, de la plongée, de la voile, etc.
La formation initiale du BPJEPS est d'une durée de neuf mois à laquelle il faut rajouter trois semaines complémentaires pour obtenir l'UCC maritime, en plus des permis de conduire des embarcations en mer (permis côtier, permis hauturier).
Pour lui, cet accord était satisfaisant : il permettait en possédant le BPJEPS et l'UCC maritime ainsi que le permis côtier ou hauturier de travailler dans les zones correspondant aux prérogatives liées à ces permis, à la condition de posséder également la carte professionnelle délivrée par le ministère des sports et après avoir déclaré cette activité comme activité physique et sportive, le tout étant soumis à la condition d'avoir contracté une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il semblerait qu'un accord soit en passe d'être conclu entre le ministère de l'agriculture et la direction des sports pour contraindre les moniteurs guides de pêche à passer un diplôme de la marine marchande.
Il s'interroge sur l'équilibre entre les exigences de ce diplôme et la nature des fonctions relevant de cette activité. Pour lui, il conviendrait de dissocier le niveau de formation selon la nature exacte de l'activité et de distinguer entre les moniteurs guides de pêche qui utilisent des navires à utilisation collective (NUC) et ceux qui emploient des embarcations de type semi-rigides ou à coques ouvertes avec un, deux, voire trois clients maximum.
Une telle mesure menace de très nombreux guides qui se verraient obliger de cesser leur activité, se retrouveraient au chômage, après s'être endettés pour s'équiper. Il lui demande d'être attentif à cette situation.
- page 306
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
Page mise à jour le