Question de Mme NICOUX Renée (Creuse - SOC) publiée le 09/02/2012
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la filière apicole suite à la levée du moratoire interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France. Si elle se félicite de la position du Gouvernement qui annonce vouloir réactiver une nouvelle clause de sauvegarde, elle lui demande s'il peut, d'une part, l'assurer que celle-ci sera effective suffisamment tôt pour éviter que certains semis soient réalisés précocement, et, d'autre part, lui indiquer comment il entend assurer la pérennité de cette mesure.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/04/2012
Suite à l'annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l'événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d'incertitudes persistantes sur l'innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Une note relative à la nécessité de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne, conformément à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003, a ainsi été adressée à la Commission européenne le 20 février dernier. Un arrêté publié le 18 mars dernier en interdit la culture sur le territoire français. Une telle mesure d'interdiction, prise au titre de l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003, peut être maintenue jusqu'à ce qu'une décision soit prise au niveau européen sur cette mesure.
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