Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 09/02/2012
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les gardes de nuit des médecins généralistes. Dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), plusieurs régions de France ont déjà supprimé les astreintes de nuit profonde (entre 12 h et 8 h) des médecins généralistes aussi bien en ville qu'à la campagne. Cette disposition a pris davantage d'ampleur au 1er janvier 2012. Désormais, les patients devront donc s'orienter vers des hôpitaux surchargés (il faut attendre 8 à 10 h pour être examiné dans certains services d'urgence !). Les agences régionales de santé (ARS) devront inéluctablement augmenter le nombre de médecins régulateurs dans les hôpitaux pour être en mesure de répondre aux multiples appels téléphoniques ou demander à ces derniers de sélectionner les urgences réelles par téléphone ! Pour justifier cette décision dangereuse et inefficace, les ARS prétendent que les véritables urgences nécessitent le SAMU tandis que les autres pathologies peuvent attendre le lendemain. C'est oublier que certaines douleurs, certains symptômes peuvent être les signes annonciateurs de complications ultérieures qui, si elles ne sont pas traitées rapidement, peuvent s'avérer lourdes de conséquences, voire fatales. Cette mesure, strictement comptable, constitue une atteinte profonde au service public et aggravera la dégradation de l'hôpital public, réceptacle des dysfonctionnements de la politique de santé en France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réétudier ce volet de la loi HPST dont les conséquences en termes de santé publique et donc de vies humaines risquent d'être dramatiques.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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