Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 02/02/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la modernisation du tracé de la RN 2 et en particulier sur les portions portant déviations de Gondreville et de Vaumoise, ou encore sur l'échangeur d'entrée vers Villers-Cotterêts.
Tout récemment, les élus de l'Aisne et de l'Oise ont été informés que ces projets, et alors que les conditions étaient réunies (études, acquisitions foncières, expropriations etc..), prendront à nouveau du retard, en l'espèce près de dix-huit mois supplémentaires, du fait du refus de l'Office national des forêts (ONF), soit sur les tracés proposés, soit sur les dates de déboisement. Ceci s'ajoute à l'arrêt des travaux constatés à hauteur de Nanteuil-le-Haudoin. Les élus ne comprennent pas la position de l'ONF après deux années d'instruction. Ils s'inquiètent aussi des conditions de sécurité dégradées, pour les utilisateurs et les riverains, et du frein que cet axe endommagé représente pour l'emploi. Le doublement de cette route nationale est donc à nouveau repoussé. Les délais s'allongent, les travaux ont maintenant plusieurs années de retard. Certains arguments avancés par l'ONF, souhaitant une moindre emprise sur la forêt, avec un autre tracé pour lequel il faudra recommencer toutes les procédures, laissent les mêmes élus dubitatifs, d'autant qu'il apparaîtrait que les préfets de ces deux départements n'aient pas été associés à la réflexion.
Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'améliorer les procédures de concertation entre l'ONF et les collectivités territoriales et de permettre ainsi une réelle optimisation sur ce dossier.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 15/03/2012
L'aménagement de la RN 2 entre Paris et Soissons fait aujourd'hui partie des priorités de l'État en matière de modernisation de son réseau routier. L'inscription de plus de 100 M sur cet axe dont plus de 66 M en part État au programme de modernisation des itinéraires (PDMI de Picardie) en est une preuve très concrète. Les travaux d'aménagement de cette section de la RN 2 ont été déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État du 22 octobre 2003. Plusieurs sections ont déjà été aménagées, d'autres sont en cours de travaux comme la mise à 2x2 voies entre Le Plessis-Belleville et Nanteuil-le-Haudoin qui devrait être achevée dans le courant du 1er semestre 2013. La volonté de l'État de moderniser cet axe ne faiblit donc pas malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint. Le bon avancement des projets dépend, en application de la réglementation en vigueur au niveau européen, au-delà de la déclaration d'utilité publique et de la programmation budgétaire, de l'obtention d'un certain nombre d'autorisations complémentaires telles que les autorisations relatives à la loi sur l'eau ou les dérogations aux interdictions de destruction d'espèces protégées et à leurs habitats. L'obtention de ces autorisations peut nécessiter de devoir adapter les tracés initialement envisagés. La RN 2 traverse la forêt de Retz qui comporte plusieurs sites protégés dont des sites Natura 2000 appelant une vigilance particulière. Ce contexte a conduit à devoir compléter certaines études pour approfondir les enjeux relatifs à la faune et à la flore et in fine à adapter ponctuellement le tracé envisagé. C'est en particulier ce qui est arrivé avec la déviation de Gondreville. Aujourd'hui, une solution a été trouvée en étroite concertation avec l'Office national des forêts, qui permet à la fois de diminuer l'impact sur la forêt tout en maintenant des conditions acceptables d'exploitation forestière. Les travaux sont prévus pour commencer dans le courant 2013. En 2013, pourraient également débuter les premiers travaux de la déviation de Vaumoise et notamment ceux de dénivellation de la voie ferrée.
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