Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 02/02/2012
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la refonte du programme européen Erasmus.
Ce programme mis en œuvre en 1987 concerne actuellement 2 % de la population estudiantine européenne soit en France 30 000 étudiants. Le programme Erasmus devrait, à l'initiative de l'Union européenne, intégrer un module regroupant sept programmes actuels de mobilité internationale. L'objectif est à la fois de permettre à cinq millions de nos concitoyens européens de bénéficier de ce dispositif permettant de suivre une formation dans un pays autre et de procéder à une nécessaire simplification. Néanmoins une récente enquête du Conseil économique social et environnemental met en exergue le fait que le principal frein auquel se heurtent les étudiants désireux de s'inscrire dans cette dynamique internationale a trait à la faiblesse du niveau des bourses accordées. En effet 200 euros apparaissent comme très largement insuffisants pour qui entend faire face aux dépenses incompressibles. Cette situation exclut donc les étudiants d'extraction modeste et très modeste et peut être assimilée à une rupture d'égalité.
Aussi elle lui demande si dans le cadre de cette refonte le Gouvernement entend s'engager afin que le niveau des bourses accordées dans le cadre du programme Erasmus soit enfin et conséquemment réévalué.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/04/2012
1 -Deux types d'allocations Erasmus sont prévues : la bourse de stage dont le montant est de 350 euros en moyenne et la bourse d'études dont le montant est en moyenne de 200 euros. Le montant de la bourse est susceptible d'être modulé en fonction des critères retenus par l'établissement (critères sociaux par exemple). 2-Il est en effet important de permettre un large accès à la mobilité dans le cadre européen. Dans cet objectif, les candidats au départ peuvent également compter sur d'autres aides financières qu'ils peuvent cumuler telles que : - l'aide à la mobilité internationale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette aide est versée directement par le CROUS sur la base des listes de bénéficiaires communiqués par les établissements. Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires. La mensualité s'élève à 400 ; - les bourses des programmes régionaux. À titre d'exemple, le PRAME (programme régional d'aide à la mobilité étudiante) permet aux étudiants de la région PACA de bénéficier d'une allocation mensuelle de 300 euros, en complément de la bourse Erasmus. Elle est attribuée en fonction de critères académiques et sociaux ; - les bourses de municipalités (celle de la ville de Paris s'élève par exemple à un montant de 160 euros par mois) ; - les systèmes d'aides à la mobilité internationale des conseils généraux (comme l'allocation de mobilité internationale du conseil général de Vaucluse qui propose une aide annuelle qui varie entre 250 euros et 2 400 euros selon les destinations et la durée du séjour). Par ailleurs, certains étudiants bénéficient du label Erasmus mais partent sans bourse allouée par ce programme. Toutefois, ce label leur permet, le cas échéant, de bénéficier d'autres sources de financement comme celles mentionnées ci-dessus. 3 -La France est l'un des principaux bénéficiaires du programme Erasmus mais l'offre ne croît pas au même rythme que la demande : en 2011, les crédits disponibles pour les stages Erasmus n'ont ainsi permis de satisfaire qu'une demande sur trois. Or, à budget constant, augmenter le montant des bourses allouées aurait pour conséquence de diminuer le nombre de personnes pouvant en bénéficier et donc, à terme, de freiner la mobilité. 4-En outre, il faut rappeler qu'un étudiant qui fait partie d'un échange Erasmus n'a pas à payer de nouveau des droits d'inscription dans le pays où il effectue son séjour. 5-Enfin, le budget qui sera alloué au futur programme « Erasmus pour tous » pour la période 2014/2020 est en cours de négociation par les 27 États membres de l'Union européenne.
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