Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 02/02/2012
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des colonies de vacances.
Les conséquences de la décision du Conseil d'État du 10 octobre 2011 posant le principe d'un repos journalier et considérant que « tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l'Union européenne, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives » sont désastreuses.
En effet, cette décision place tout le système des départs en vacances collectifs avec hébergement, déjà fortement malmené, dans une situation problématique tant d'un point de vue financier que pédagogique.
Le surcoût engendré pénalisera également les familles et notamment celles dont plusieurs enfants partent. Les séjours courts et séjours de vacances sont souvent des temps d'animation attendus et appréciés des jeunes. Ils leur permettent de vivre un temps en collectivité pendant plusieurs jours, dans un autre environnement, et représentent parfois leurs seules vacances.
Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en place rapidement afin que les structures associatives puissent continuer d'assurer leur mission dans de bonnes conditions et permettre ainsi à de nombreux enfants de partir en vacances.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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