Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 02/02/2012
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de patients atteints d'une affectation de longue durée, suite à la publication du décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée.
À compter du 1er avril 2011, la prise en charge du transport est réservée aux patients dont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.
Ces dispositions pénalisent un certain nombre de patients, vieillissants, domiciliés en milieu rural.
Ces derniers sont propriétaires d'un véhicule automobile Ils sont capables de se déplacer par leurs propres moyens mais dans un périmètre restreint autour de leur domicile. En revanche, il leur est difficile de parcourir une grande distance puis d'entrer dans des grandes villes comme Nantes ou Poitiers.
Par ailleurs, ils ne disposent pas de moyen de transport collectif comme en milieu urbain.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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