L'affaire « Apollonia »

Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 02/02/2012

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'affaire dite « Appolonia ».
Aujourd'hui on dénombre 450 victimes, rassemblées dans l'Association nationale des victimes de l'immobilier-Association de défense des victimes de loueurs en meublé (ANVI–ASDEVILM), de l'agence immobilière Apollonia d'Aix-en-Provence. Les préjudices subis par les victimes s'élèveraient à un milliard d'euros.
En effet, cette agence immobilière aurait proposé à des particuliers - cadres et professions libérales - d'investir dans l'immobilier meublé professionnel, afin de pouvoir profiter des avantages fiscaux de l'époque, les « propriétaires » ne pouvant y prétendre qu'à partir de 23 000 euros de loyers encaissés par an. Aussi, la plupart des victimes se sont-elles retrouvées en possession d'une dizaine d'appartements chacune mis en location.
Malheureusement pour elles, le prix d'achat a été parfois jusqu'à six à huit fois surévalué par rapport au prix du marché, l'agence profitant ainsi d'une large commission sur la vente, mais laissant les propriétaires dans l'embarras, puisque dès lors les loyers perçus (eux au niveau du marché) ne remboursaient pas les crédits réalisés.
Les dernières avancées de l'enquête semblent montrer qu'un vaste système avait été mis en place entre ladite agence et des cadres de différentes banques et courtiers en banques pour profiter de leurs victimes en produisant de faux documents, clairement en défaveur des futurs propriétaires-loueurs.
Aujourd'hui, les victimes sont surendettées et ne voient plus comment se sortir de cette situation.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les victimes de cette escroquerie (de près d'un milliard d'euros) et, plus généralement, pour éviter qu'un tel système ne puisse, à l'avenir, se remettre en place dans notre pays.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2012 - page 270

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque