Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/02/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace-Moselle, des cours de religion sont prévus dans les écoles primaires publiques. Toutefois, certains parents souhaitent que leurs enfants n'y assistent pas. Ces cours ayant lieu pendant les horaires normaux de classe, il lui demande sur quel fondement les parents peuvent soustraire leurs enfants à l'enseignement et quelles sont les obligations de l'administration ou de la commune en matière de garde de ces enfants pendant lesdits cours de religion.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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