Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 02/02/2012
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur la façon dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) appréhende la question du respect des droits humains.
Plusieurs associations de défense des droits de l'homme se sont en effet émues des conséquences de plusieurs projets soutenus par la COFACE. Elles citent notamment la construction d'un oléoduc reliant le Tchad au Cameroun au début des années 2000, lequel aurait eu un impact particulièrement négatif sur le mode de vie et la santé des populations locales.
Il semblerait que le cadre juridique qui régit les projets des entreprises clientes de la COFACE ne prenne pas suffisamment en considération la problématique des droits humains. Les associations souhaiteraient que la COFACE puisse s'engager, de manière claire et transparente, à ne porter aucun projet qui ne présenterait pas les garanties nécessaires de ce point de vue.
Elles estiment notamment qu'il serait judicieux que les opérations d'exportation se basent davantage sur les normes internationales des Nations Unies, mais aussi sur les objectifs de l'Union européenne sur le plan environnemental, social et humain.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement et la COFACE ont mis ou comptent mettre en place des procédures permettant de s'assurer que les projets d'exportation respectent les droits humains.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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