Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 24/02/2012
Question posée en séance publique le 23/02/2012
M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à Mme le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Madame le ministre, s'il y a bien une bonne nouvelle en ce moment, dans l'océan de commentaires, tous plus sombres les uns que les autres, facilement relayés en cette période électorale, c'est le taux de la croissance française, dont on sait maintenant qu'il a été de 1,7 % en 2011. Les économistes prévoyaient 1,6 %, le Gouvernement 1,75 %, pour une croissance de 1,5 % dans la zone euro !
Que d'espoirs déçus ! Je veux parler de ceux des oiseaux de mauvais augure, dont le fonds de commerce repose sur la stigmatisation de l'action du Gouvernement, la stigmatisation d'une politique qui, en cinq ans, malgré la plus grande crise que le monde occidental ait connue depuis soixante ans, a cependant permis de sauvegarder l'essentiel, et surtout l'avenir !
Ce sont des réponses fortes qui ont été apportées à la crise, l'année dernière, la France prenant toutes ses responsabilités sur le plan européen, mais avant tout sur le plan intérieur. Des décisions se sont imposées au fur et à mesure que le ralentissement de l'économie mondiale s'installait.
Les occasions ne seront jamais assez nombreuses pour le rappeler !
La France n'est pas entrée en récession, selon l'INSEE. Au quatrième trimestre de 2011, le produit intérieur brut, en volume, a crû de 0,2 %, après 0,3 % au troisième trimestre. Cela prouve que, en fin d'année, la France s'est mieux défendue que l'Allemagne, pays qui, malgré ce relâchement, a quand même connu une croissance de 3 % sur l'ensemble de l'année, selon ses statistiques. (M. François Marc s'exclame.)
Ailleurs en Europe, pour certains pays, c'est de récession qu'il faut parler : je pense à l'Italie, aux Pays-Bas, cependant que la menace se précise en Belgique. Cinq pays déjà !
Une enquête trimestrielle de la Banque centrale européenne, la BCE, prévoit très nettement moins de croissance en 2012 et en 2013. Le Gouvernement a largement anticipé cette tendance en France pour 2012, puisque, dans le projet de loi de finances rectificative, qui a malheureusement été repoussé par la majorité sénatoriale sans être examiné, il propose 0,5 %.
Comme l'a souligné le président de la commission des finances, ce collectif est un véritable exercice de transparence avant une échéance majeure. Du jamais vu dans notre histoire récente,
M. Jean-Pierre Sueur. Il n'y a pas beaucoup de questions !
M. Jean-Paul Fournier.
ce qui est tout à l'honneur de ce gouvernement et de notre Président ! L'occasion de souligner que ce projet de loi de finances rectificative vise pour partie à réduire le handicap de compétitivité
M. Jean-Pierre Sueur. C'est une réponse, ce n'est pas une question !
M. Jean-Paul Fournier.
qui pénalise notre pays en raison de l'excès de charges sociales pesant sur les entreprises, l'un des principaux freins à la croissance.
Madame le ministre, pouvez-vous nous indiquer sur quels éléments a reposé le maintien de cette croissance en fin d'année 2011, quels sont les axes de votre politique, qui, tout en s'attaquant aux causes majeures de nos difficultés la dette notamment , ont su concilier des efforts de gestion rigoureuse et une relative croissance dans un environnement déprimé ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 24/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2012
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, dans un environnement international particulièrement difficile, la croissance de la France a bien résisté : avec une augmentation de 0,2 % au dernier trimestre de l'année 2011, nous faisons mieux que l'ensemble des pays de la zone euro et que l'Allemagne.
Pour répondre à votre question, cela prouve que notre politique est la bonne, qu'en réduisant nos déficits nous ne cassons pas pour autant la croissance et que ce n'est pas une politique d'austérité aveugle !
La croissance est composée de trois éléments.
Le premier, c'est bien évidemment la consommation. Or, vous le savez, le revenu disponible des ménages en France depuis 2007 a augmenté de 11 % en moyenne,...
Mme Éliane Assassi. Ah bon ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... d'où une croissance du pouvoir d'achat de plus de 6 % en moyenne depuis le début du quinquennat, permettant un soutien de la consommation.
La deuxième composante, c'est l'investissement des entreprises. Or, en 2011, la part de l'investissement a été prédominante dans la croissance. Cela vient de la réforme de la taxe professionnelle...
M. Roland Courteau. Évidemment ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... que nous avons menée ensemble et qui permet aux entreprises d'investir davantage. Cela vient aussi du triplement du crédit d'impôt recherche, qui a permis, là encore, aux entreprises d'innover et d'investir davantage.
Reste la question des exportations,...
M. Roland Courteau. Là, c'est la catastrophe : 75 milliards d'euros de déficit !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... troisième composante de la croissance, qui est beaucoup plus faible, vous le savez. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une réforme visant à diminuer le coût du travail afin d'améliorer encore la compétitivité de nos entreprises,...
Un sénateur du groupe socialiste. Le débat a eu lieu !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... notamment à l'export. À cet égard, je regrette une fois encore que le Sénat n'ait pas voulu débattre de la compétitivité-prix de nos entreprises. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
La politique du Gouvernement se résume en quelques mots : nous voulons sauver l'Europe, désendetter la France,...
Mme Nicole Bricq. Vous vous y prenez mal !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... faire les réformes qui soutiennent la croissance et, de ce point de vue, cela marche plutôt mieux qu'ailleurs.
M. Roland Courteau. Vous n'êtes pas difficile !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Dès lors, les Cassandre de l'opposition, qui semblaient se féliciter de l'entrée « probable », disaient-ils, de la France en récession...
M. Jacques Berthou. C'est une certitude !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... et qui en attribuaient la responsabilité à la mauvaise gestion de Nicolas Sarkozy, devraient balayer devant leur porte...
Un sénateur du groupe socialiste. Cinq cents milliards d'euros !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... et reconnaître que, si la France fait mieux en termes de croissance que la zone euro et l'Allemagne, c'est sans doute grâce à la politique de Nicolas Sarkozy. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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