Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 24/02/2012
Question posée en séance publique le 23/02/2012
M. François Fortassin. Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, en l'absence de M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Quel talent !
M. François Fortassin. Chaque semaine, nos concitoyens apprennent que les tarifs des carburants s'envolent toujours plus haut et battent de nouveaux records. Cette hausse effrénée des prix a des conséquences dramatiques sur le pouvoir d'achat des ménages, à commencer, bien évidemment, pour les plus modestes d'entre eux, puisque le prix de l'essence est le même pour tous.
Ainsi, ce sont ceux pour lesquels les carburants sont un outil de travail qui figurent en première ligne : je songe en particulier aux agriculteurs, aux transporteurs routiers, aux artisans et, plus largement, à tous ceux qui, notamment dans les territoires ruraux, ne disposent pas de moyens de transports en commun.
M. Didier Boulaud. Ils s'en moquent, à droite !
M. François Fortassin. Le prix moyen du litre de super sans plomb 95, qui s'élevait à 1,45 euro il y a un an, a atteint 1,60 euro. (Mme Catherine Tasca acquiesce.) Désormais, chaque semaine ou presque, on pulvérise de nouveaux records ! Actuellement, le litre de super sans plomb 98 dépasse 1,62 euro, et certains experts, comme le président de Total,
MM. Jean-Jacques Mirassou et François Rebsamen. Quel expert !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Un expert intéressé !
M. François Fortassin.
Christophe de Margerie, considèrent que le prix du litre de carburant devrait inéluctablement atteindre les 2 euros au cours des mois à venir.
Le poste « véhicule et carburant » constitue une part sans cesse croissante du budget de la plupart des familles, et la situation très difficile dans laquelle sont placées certaines d'entre elles est devenue purement et simplement intenable.
M. Roland Courteau. Et la TIPP flottante ?
M. François Fortassin. Les ménages doivent procéder à des arbitrages sur certains postes, notamment sur les dépenses d'alimentation et de chauffage, alors que le prix du fioul a, lui aussi, dépassé 1 euro le litre.
Madame la ministre, si cette hausse des tarifs des carburants traduit en partie la flambée des prix du baril de pétrole, le Gouvernement a lui aussi sa part de responsabilité : en effet, chacun sait que le tarif de l'essence intègre un grand nombre de taxes, à commencer par la TVA.
Vous disposez donc de leviers pour agir sur le prix des carburants.
M. Roland Courteau. Exactement : la TIPP flottante !
M. François Fortassin. Or, plutôt que de défendre le pouvoir d'achat des ménages et de favoriser la relance de la consommation, vous préconisez une hausse de la TVA qui, bien évidemment, contribuera à renchérir le prix de l'essence.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Très bien !
M. Roland Courteau. C'est sûr !
M. François Fortassin. Madame la ministre, ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il de détaxer le prix des carburants pour les Français les plus démunis, et notamment pour les habitants des zones rurales ? Un renoncement à agir en faveur des personnes les plus modestes pourrait-être considéré comme un principe de gouvernance, principe auquel vous voudrez bien l'admettre je ne saurais adhérer ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Bravo !
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 24/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2012
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous soulignez avec raison que le prix des carburants atteint aujourd'hui un niveau historiquement élevé.
Les causes en sont connues : d'une part, le cours de l'euro,...
M. Didier Boulaud. Non !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... qui n'est pas favorable et qui entraîne une hausse de la facture énergétique ;...
M. Didier Boulaud. Vous ne faites rien !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... d'autre part, les tensions sur la demande,...
M. Roland Courteau. Et les taxes !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... liées à la croissance des pays émergents, ainsi qu'à certains enjeux géopolitiques et géostratégiques que vous connaissez bien - je songe notamment à la question iranienne.
M. Didier Boulaud. C'est toujours la faute des autres !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Dans ce contexte, le Gouvernement est totalement mobilisé sur cette question.
M. Didier Boulaud. Bien sûr, nuit et jour ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre. Que peut-il faire ?
Premièrement, à l'échelle internationale, le Président de la République a inscrit à l'agenda du G20 la question cruciale de la régulation du prix des matières premières.
M. Didier Boulaud. Quel homme ! Que ferait-on sans lui ? (Mêmes mouvements.)
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous devons progresser dans ce domaine, afin que certaines matières premières stratégiques, comme les carburants, puissent faire l'objet d'un marché beaucoup mieux régulé. (M. Jean-Jacques Mirassou s'exclame.)
Deuxièmement, à l'échelle nationale, grâce à l'Observatoire des prix et des marges, nous avons décidé d'assurer une transparence totale des prix.
Monsieur le sénateur, cette précision me permet de vous répondre sur la question de la fiscalité,...
M. Didier Boulaud. La TVA !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... car la hausse des prix des carburants que nous subissons aujourd'hui n'est nullement liée à une augmentation des taxes, et pour cause : aucune hausse n'est intervenue !
M. Roland Courteau. Et la TVA !
Mme Valérie Pécresse, ministre. En revanche, le Gouvernement a pris un engagement fort devant l'Assemblée nationale : que la baisse du coût du travail, s'accompagnant d'une hausse de la « TVA compétitivité »,...
M. Didier Boulaud. La TVA sociale !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... n'ait aucun impact sur les prix des carburants. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s'esclaffe.)
Que va-t-il se passer ? Avec la réduction du coût du travail, les coûts de distribution et de raffinage du pétrole vont baisser. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.) Nous escomptons donc que cette réforme n'entraîne pas la moindre hausse des prix à la pompe. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)
Toutefois, si tel devait être le cas, je me suis engagée, au nom du Gouvernement, à réunir la commission Durieux. Dès lors, nous baisserons la TIPP à due concurrence de la hausse des prix constatée. (Mêmes mouvements.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous ne serez plus là !
M. Didier Boulaud. Paroles... Paroles...
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je le répète, la réforme de la « TVA compétitivité » n'aura aucun impact sur les prix du carburant : c'est un engagement solennel du Gouvernement.
Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, j'accepterais un peu mieux vos sarcasmes et vos critiques si les régions gouvernées par les socialistes n'avaient pas utilisé à plein le pouvoir qui leur a été attribué d'augmenter la TIPP dans le cadre de la loi Grenelle de l'environnement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.) Ainsi, elles ont fait croître les prix du carburant de 2,5 centimes d'euro par litre, sans se préoccuper le moins du monde de savoir si cette mesure fragilisait le pouvoir d'achat des ménages ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées. - Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Gérard Larcher. Très bien !
M. Didier Boulaud. Voilà la championne du blabla !
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