Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UCR) publiée le 24/02/2012
Question posée en séance publique le 23/02/2012
Mme Nathalie Goulet. Je voudrais d'abord, à titre personnel et au nom de mon groupe, dire notre condamnation la plus ferme de la répression sanglante menée en Syrie ainsi que notre solidarité avec le peuple syrien, et rendre hommage aux journalistes morts hier à Homs.
M. Didier Boulaud. Pourquoi ne pas inviter M. el-Assad à Paris, pour le 14 juillet, comme en 2008 ?
Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Elle concerne un conflit moins médiatique, celui qui oppose l'Arménie à l'Azerbaïdjan, dont l'actualité est aujourd'hui brûlante.
La France copréside le groupe de Minsk, chargé du règlement du conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui a fait à ce jour plus de 30 000 victimes et plus d'un million de déplacés, en raison de l'occupation par l'Arménie de territoires appartenant à l'Azerbaïdjan, à savoir le Haut-Karabagh et sept provinces adjacentes.
Nous célébrerons dans quelques jours le vingtième anniversaire du massacre de Khodjali, ville martyre, sorte d'Oradour-sur-Glane, où les Arméniens ont assassiné 613 civils azerbaïdjanais, dont 106 femmes et 83 enfants.
Ce conflit perdure malgré quatre résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies les résolutions 822, 853, 874 et 884 demandant le retrait immédiat et sans condition de tous les territoires occupés.
C'est la raison pour laquelle la proposition de loi réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien est apparue aux yeux de nos amis azerbaïdjanais comme favorable aux Arméniens et, ce faisant, comme une violation de la neutralité de la coprésidence française, au point qu'ils ont pu songer à la remplacer par celle d'un autre pays.
Je rentre d'une mission à Bakou où quelques collègues et moi-même avons défendu la position de la France, la proposition de loi en question ne modifiant pas la position explicite de celle-ci au sein du groupe de Minsk, à savoir, la non-reconnaissance de la République fantoche du Haut-Karabagh, la libération de tous les territoires occupés illégalement par l'Arménie, le retour de toutes les personnes déplacées, le statut intérimaire du Haut-Karabagh et, bien entendu, le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Azerbaïdjan.
Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd'hui confirmer devant la Haute Assemblée cette position constante de la France en tant que coprésidente du groupe de Minsk ? (Applaudissements sur les travées de l'UCR.)
- page 1532
Réponse du Ministère chargé de la coopération publiée le 24/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2012
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Madame la sénatrice, vous l'avez rappelé, depuis 1997, la France copréside le groupe de Minsk. À ce titre, nous nous efforçons, avec les États-Unis et la Russie, de contribuer à l'émergence, grâce à l'intervention d'un compromis, d'une paix particulièrement attendue.
Je veux rappeler ici les termes des accords de Madrid, formalisés en 2007 : retour, sous contrôle azerbaïdjanais, des territoires entourant le Haut-Karabagh ; statut intérimaire pour le Haut-Karabagh, prévoyant des garanties en matière de sécurité et d'administration autonome, un corridor devant le relier à l'Arménie ; définition future d'un statut juridique final du Haut-Karabagh ; droit de toutes les personnes déplacées et réfugiées de retourner dans leur ancien lieu de résidence ; garanties de sécurité internationales, qui incluraient une opération de maintien de paix.
Les présidents Medvedev, Obama et Sarkozy ont réaffirmé fortement ces principes en marge du sommet du G8 qui s'est tenu à Deauville en mai 2011.
M. Roland Courteau. Nous sommes sauvés !
M. Henri de Raincourt, ministre. Par ailleurs, le Président de la République française, au mois d'octobre 2011, à l'occasion de sa visite à Erevan et à Bakou, où je l'ai accompagné, les a rappelés aux présidents Aliev et Sargsian.
Malheureusement, les deux parties n'ont pas encore agréé ces principes. La France, amie de ces deux pays, souhaite les aider à trouver une solution à ce conflit.
C'est la raison pour laquelle, madame la sénatrice, notre pays observe une stricte neutralité et une stricte impartialité, qui sont reconnues par les deux États. Il n'entend pas changer de position, quelles que soient les circonstances récentes auxquelles vous avez fait référence. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) Ce point de vue est d'ailleurs partagé par les présidents de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, qui ont exprimé le 23 janvier dernier l'espoir que la Russie, les États-Unis et la France, continueront, en tant que coprésidents du groupe de Minsk, à jouer un rôle actif dans la résolution du conflit, jusqu'à ce que nous parvenions à la paix. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
- page 1532
Page mise à jour le