Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 10/02/2012
Question posée en séance publique le 09/02/2012
Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
C'est au moyen d'une proposition de loi déposée par vos députés UMP, qui vous permet en outre de contourner l'obligation légale de consulter les partenaires sociaux, que votre majorité et vous-même, monsieur le ministre, attaquez le droit de grève dans le secteur aérien privé. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
M. David Assouline. Exactement !
M. Serge Dassault. Oh !
Mme Annie David. Nul doute qu'après les salariés de l'aérien, c'est à l'ensemble des salariés que vous vous attaquerez ! (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Christian Cointat. Pas du tout !
Mme Annie David. Si ce texte satisfait pleinement le MEDEF, il bafoue notre Constitution, mais aussi notre droit du travail. En effet, par cette simple proposition de loi d'affichage, et à la veille de l'élection présidentielle, vous remettez frontalement en cause le principe constitutionnel du droit de grève !
M. Serge Dassault. Absolument pas !
Mme Annie David. N'en déplaise à M. Sarkozy et à Mme Parisot, le droit de grève n'est pas un privilège. C'est, au contraire, l'un des piliers de notre République et de notre démocratie. Ce droit, acquis de haute lutte par les salariés, a permis la construction de notre modèle social, modèle dont vous osez vous-même vous revendiquer !
M. Christian Cointat. Oui au droit de grève, non aux prises d'otages !
Mme Annie David. Avec cette mesure, vous continuez à opposer nos concitoyens entre eux. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui devraient avoir un droit garanti de voyager et, de l'autre, des salariés en lutte pour défendre tout simplement leurs droits.
M. Roland Courteau. Très bien !
Mme Annie David. Si les salariés se mobilisent, c'est pour leurs conditions de travail, pour des rémunérations décentes et pour le maintien de l'emploi ! Ils se mobilisent en réalité dans l'intérêt de tous les salariés.
Contrairement à l'idée que vous véhiculez, les salariés n'abusent pas du droit de grève. C'est leur seule défense face au mépris des employeurs. Et soyez certains que les salariés préfèrent toujours un bon accord à un mauvais conflit. Une grève, qui coûte cher aux salariés, ne constitue jamais une partie de plaisir. Seuls ceux qui n'ont jamais fait grève peuvent penser le contraire !
M. Robert Hue. Absolument !
M. Roland Courteau. Très bien !
Mme Annie David. Contrairement à ce que vous laissez entendre, ce ne sont pas les salariés qui sont responsables des difficultés économiques d'Air France : elles ne sont que le résultat de vos politiques continues de déréglementation, qui ont laissé le secteur aérien aux seuls actionnaires et à leurs profits !
La réalité est que les usagers des RER, trains, métros et avions sont victimes d'une politique de casse du service public(Protestations sur les travées de l'UMP.), et certainement pas du droit de grève, qui, rappelons-le, mes chers collègues, pour les transports parisiens, n'est responsable que de 2 % des difficultés de service !
M. Robert Hue. Absolument !
M. Roger Karoutchi. À la RATP également ? Il faudra vous expliquer !
Mme Annie David. Monsieur le ministre, cessez les provocations destinées à satisfaire la frange la plus droitière de votre électorat !
Mme Natacha Bouchart. La question !
Mme Annie David. Allez-vous, avant de rencontrer les organisations syndicales, retirer cette proposition de loi de l'ordre du jour ? (Non ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
Ce retrait doit être un préalable à de véritables négociations avec les organisations syndicales sur les conditions de travail et les salaires. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 10/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2012
M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Madame David, votre question porte finalement sur le même sujet que celle de M. Karoutchi, même si votre approche est légèrement différente... (Éclats de rire sur certaines travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
À vrai dire, j'ai eu beaucoup de mal à suivre un propos qui relevait davantage de la caricature que d'une véritable question ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP et de l'UCR. -Protestations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vous qui êtes caricatural !
M. Thierry Mariani, ministre. Qu'en est-il de la négociation sociale et de la consultation des syndicats ? Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale a auditionné vingt-huit personnes. CFDT, CFTC, CGT, Force ouvrière, Syndicat national des pilotes de ligne : je tiens à votre disposition la liste de tous les syndicats dont les représentants ont été entendus.
M. David Assouline. Ils disent tous non !
Mme Annie David. Nous les avons aussi entendus !
M. Thierry Mariani, ministre. Vingt-huit personnes, madame David ! Vous ne pouvez donc pas parler d'absence de concertation sociale !
Je suis en outre surpris qu'une sénatrice reproche à des parlementaires une initiative législative parlementaire.
MM. Christian Cointat et Roger Karoutchi. Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous n'avons rien dit de tel. Vous n'avez pas compris la question !
M. Thierry Mariani, ministre. Même si le 1er avril approche, n'est-il pas quelque peu caricatural d'affirmer que le but de cette proposition de loi est de satisfaire le MEDEF ?
M. Marc Massion. C'est un expert qui parle !
M. Thierry Mariani, ministre. En réalité, elle vise surtout à faire en sorte que nos concitoyens ne soient plus pris en otages ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vous qui prenez les salariés en otages, et tous les jours !
M. Thierry Mariani, ministre. Si vous le voulez, madame, je vous emmène expliquer ce soir aux passagers encore bloqués dans les aéroports que le droit de grève, c'est génial, et que le fait de devoir passer la nuit à Roissy ou à Orly constitue une grande conquête sociale ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Thierry Mariani, ministre. En réalité, cette proposition de loi vise simplement à garantir aux passagers un minimum d'informations.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non !
Mme Isabelle Debré. Bien sûr que si !
M. Thierry Mariani, ministre. Arrêtez donc de la caricaturer en affirmant qu'elle remettrait en cause le droit de grève.
Grâce à notre majorité, depuis 2007, le service minimum est une réalité dans le transport terrestre. Le droit de grève a-t-il pour autant disparu à la SNCF ou à la RATP ?
Nous allons faire exactement la même chose pour le secteur aérien : le droit de grève restera garanti, bien évidemment, mais ce délai de quarante-huit heures permettra aux passagers d'être informés.
Mme Annie David. Vous confondez secteur privé et secteur public !
M. Thierry Mariani, ministre. Nous devons dépasser cette vision manichéenne d'une économie prolétarienne ou je ne sais quoi... (Vives protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Les trois candidats de l'ultragauche se sont déplacés pour soutenir les pilotes : il s'agissait assurément d'un grand moment de solidarité prolétarienne ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Au fond, le message est simple : nous devons également penser aux passagers ; ce sont aussi des travailleurs et ils ont aussi des droits ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Caricature politicienne !
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