Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - ECOLO) publiée le 10/02/2012
Question posée en séance publique le 09/02/2012
M. André Gattolin. Je souhaiterais adresser ma question à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
À l'heure où nous parlons, nous ignorons si un accord sera trouvé ce soir quant aux conditions posées à la Grèce par le FMI, la BCE et la Commission européenne en vue de l'obtention d'une ligne de financement devant permettre à ce pays d'éviter un défaut de paiement le 20 mars prochain.
Parmi les principales exigences de cette fameuse « troïka », après les différents plans d'austérité déjà engagés par la Grèce au cours des derniers mois, nous savons que figurent une baisse de 20 % des salaires, une réduction de 15 % des retraites complémentaires et la suppression de 15 000 emplois publics, le tout dans un pays en récession depuis plus de cinq ans et dont le PIB devrait, cette année encore, accuser un recul d'environ 6 %.
Oui, les gouvernements grecs successifs ont de lourdes responsabilités dans cette situation.
Oui, la société grecque doit se réformer et se moderniser. Ainsi, l'Église orthodoxe, première fortune de Grèce, ne paie toujours pas d'impôts, de même que la plupart des grands armateurs grecs.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Voilà !
M. André Gattolin. La Grèce est aujourd'hui le pays d'Europe où les inégalités sociales sont les plus élevées, et c'est précisément aux populations défavorisées et aux classes moyennes qu'on demande aujourd'hui de régler la facture !
Les capitaux privés du pays ont déjà fui en masse vers l'Angleterre et surtout vers la Suisse au cours des derniers mois. Les banques suisses comptent ainsi 220 milliards d'euros détenus par des ressortissants grecs qui ne paient pas, ou presque pas d'impôts dans leur pays.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et que dire concernant la France !
M. André Gattolin. Mais que nous proposent la France et son allié allemand ? Des recettes façon FMI « vieille école », celles-là même qui, dans les années soixante-dix, ont précipité nombre de démocraties dans le chaos, voire parfois dans la dictature. (M. Roger Karoutchi proteste.)
Nul n'est besoin d'être prix Nobel d'économie pour concevoir que la récession sans fin dans laquelle nous plongeons la Grèce par ces mesures ne lui permettra pas de voir son économie redémarrer, et que nous nous dirigeons tout droit vers de nouveaux plans de sauvetage, lors des prochaines échéances du remboursement de sa dette.
L'Union européenne ne pourrait-elle pas, à l'instar de ce que viennent d'obtenir les États-Unis, forcer les banques suisses à lever le secret bancaire, afin que l'État grec puisse enfin réclamer et recouvrer son dû auprès d'une oligarchie nationale très peu soucieuse de l'intérêt général ?
Ce serait là un véritable signe de solidarité à l'égard de la population grecque.
Ce serait aussi un signe de considération et de courage politique que le sommet de notre diplomatie fasse enfin le voyage d'Athènes pour expliquer sur place les raisons conduisant notre gouvernement à soutenir des mesures qui, aux yeux de l'opinion grecque, sont perçues comme aussi injustes qu'incompréhensibles ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 10/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2012
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. le ministre de l'économie et des finances, qui ne peut être présent aujourd'hui. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Pour ce qui concerne la situation de la Grèce, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et la Chancelière Angela Merkel ont rappelé sans ambiguïté et à plusieurs reprises les scénarios qui sont en ce moment même sur la table.
Je le redis avec beaucoup de solennité : les États membres de la zone euro sont déterminés à défendre la stabilité financière de la zone.
Nous ferons preuve d'une très forte solidarité avec tous les membres de la zone euro, nous l'avons maintes fois rappelé et nous nous y sommes engagés solennellement.
Pour autant, cette solidarité n'a de sens que si elle s'accompagne d'un sursaut national en Grèce. De fait, ce pays doit entreprendre des réformes structurelles profondes,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Lesquelles ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. ... pour restaurer la compétitivité de son économie et assurer la soutenabilité de ses finances publiques. Elle s'y est d'ailleurs engagée auprès de l'ensemble de ses partenaires, publics comme privés ; elle doit à présent respecter ses engagements.
Monsieur le sénateur, je vous l'assure : une solution ambitieuse et globale à la crise grecque est possible.
M. Jean-Pierre Caffet. On le constate d'ailleurs tous les jours ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Du reste, tous les paramètres sont désormais connus et les négociations avec le secteur privé devraient déboucher très prochainement sur un accord.
Les autorités grecques, le peuple grec, dont nous respectons naturellement la pleine et entière souveraineté, doivent décider quelle voie ils souhaitent désormais privilégier pour l'avenir de leur pays, et ils devront s'y tenir.
M. Jean-Pierre Caffet. Mais elle est intenable !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Il y a la voie que nous préconisons, comme tous les experts internationaux qui travaillent en ce moment même sur le dossier grec, celle des réformes structurelles profondes, qui sont indispensables pour que l'économie grecque sorte renforcée de cette crise.
M. François Rebsamen. C'est une mauvaise voie !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Mais il y a une autre voie, celle qui consisterait à rejeter la solidarité européenne et à refuser les réformes qui y sont associées. Elle serait plus aventureuse, mais, si telle est le choix du peuple grec, nous respecterons cette décision, comme nous respectons la souveraineté de la Grèce.
Les négociations au sein du gouvernement grec progressent ; il est impératif qu'elles soient achevées avant la réunion de l'Eurogroupe de ce soir et qu'un accord global soit conclu avec le groupe d'experts de la Commission européenne, du FMI et de la Banque centrale européenne. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP et de l'UCR.)
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