Question de Mme GÉNISSON Catherine (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/02/2012
Question posée en séance publique le 14/02/2012
Concerne le thème : Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les mesures envisagées pour lutter contre les risques psychosociaux en entreprise. Ces risques d'origines variées mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des salariés et induisent un fonctionnement perturbé de l'entreprise.
Conscient d'un problème qui n'est pas sans lien avec la pression exercée à la suite du « travailler plus », vous avez donné une première impulsion, le 9 octobre 2009, en présentant un plan d'action d'urgence pour la prévention du stress au travail, un deuxième plan « Santé au travail » devant pérenniser le premier.
Pourtant, l'état des lieux demeure inquiétant. La culture du résultat, de la performance et les systèmes de management reposant sur des injonctions paradoxales et ne privilégiant que l'exécution à court terme au détriment d'activités créatrices se développent dans une rupture croissante avec toute notion d'humanité, le tout étant souvent étroitement lié à une situation économique où la finance et la course à la compétitivité ont pris le pas sur l'industrie.
La tension générée est souvent pathogène, mais, hélas ! la découverte du burn out ne se réalise que quand celui-ci est bien avancé, souvent quand il est déjà trop tard.
Est-il utile de rappeler les 107 suicides qui ont fait l'objet d'une reconnaissance au titre des accidents du travail durant la période 20082009 ?
Comment supporter la vague de suicides, sur le lieu de travail et en dehors, chez France Télécom, Renault, Pôle emploi ? Récemment, dans le Nord Pas-de-Calais, un jeune inspecteur du travail de trente-deux ans a mis fin à ses jours, huit mois après la tragédie qui a touché un inspecteur du travail dans un autre département.
Trois cents agents de contrôle de l'Inspection du travail viennent de se réunir pour demander au Gouvernement la reconnaissance de ces deux suicides en accident de service, pour que soit établi le lien entre la dégradation de leurs conditions de travail et ces actes désespérés, ainsi que pour ouvrir la voie à une indemnisation des familles.
L'entreprise est dorénavant souvent perçue comme une « machine à broyer » l'individu. Il y a urgence à renverser la situation. « Travailler mieux », tel est l'esprit qui doit soutenir une véritable politique active en matière de prévention, la souffrance au travail constituant un véritable problème de santé publique.
L'accord du 20 novembre 2009 constitue un premier engagement, comme la circulaire du 21 juin 2011 et la reconnaissance, le 7 février dernier, de la tentative de suicide de l'inspecteur du travail comme accident de service.
Cependant, tout cela est bien insuffisant. Le métier n'est pas qu'une source de rémunération ; il est partie prenante de l'épanouissement personnel, de l'intégration et du lien social.
Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes vous entendez prendre pour établir le lien entre la dégradation des conditions de travail et les pathologies de souffrance au travail, avec l'indemnisation qu'il sous-tend.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 15/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2012
M. Xavier Bertrand, ministre. Madame le sénateur, nous poursuivons au Sénat les échanges que nous avons eus à l'Assemblée nationale.
Il est dangereux, pour ne pas dire aussi douloureux, de pratiquer l'amalgame entre des situations très différentes, dans les diverses entreprises et administrations que vous avez évoquées.
Une sénatrice du groupe UMP. Bravo !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je me suis rendu dans des entreprises concernées par la question du suicide sur le lieu de travail : si les choses avaient été simples, les représentants des organisations syndicales que j'ai rencontrés me l'auraient dit. Certains avaient reconnu s'être trouvés en contact avec une personne qui s'était suicidée quelques jours après sans avoir détecté quoi que ce soit. Vous êtes très avertie de ces questions de santé, madame le sénateur, et vous savez donc bien que rien n'est plus difficile que de prévenir de tels actes et de prendre en compte de telles situations.
Vous avez développé tout un amalgame sur la finance, etc. Or les changements dans l'organisation du travail liés aux trente-cinq heures - je ne suis pas le seul à le dire - ont également généré du stress. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Je le dis sans passion...
M. Christian Bourquin. La main sur le cur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Quand je veux le faire, je sais le faire...
M. Christian Bourquin. Nous aussi !
M. Xavier Bertrand, ministre. Mais là, je ne veux pas le faire !
M. Christian Bourquin. La main sur le cur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Quand je veux le faire, si je veux enclencher un débat public sur ces questions, je sais le faire ! En l'occurrence, je ne le souhaite pas !
Toutefois, il faut bien reconnaître que, lorsqu'il a fallu renégocier l'organisation du travail (M. Christian Bourquin s'exclame.), beaucoup de pauses ont disparu, et vous le savez bien.
Je voudrais souligner un autre point : lorsque des objectifs importants sont assignés et que les manageurs n'ont pas conscience du stress supplémentaire que ceux-ci peuvent provoquer, on se trouve dans des situations à risque.
J'ai moi-même posé ce dossier sur la table en tant que ministre du travail, peut-être aussi parce que j'avais été auparavant ministre de la santé. Le sujet était tabou, éventuellement considéré comme un sujet de société. J'estime que c'est aussi une question de santé. Le rapport Légeron, que j'avais commandé, a formulé des recommandations nouvelles et un plan d'urgence sur la prévention du stress au travail a été engagé en octobre 2009, dont j'ai adressé le bilan au Conseil d'orientation sur les conditions de travail, le COCT, en avril 2011.
La prévention des risques psychosociaux est en outre l'une des cibles du plan Santé au travail.
Par conséquent, je connais bien le sujet ; je sais aussi qu'il nous faut éviter tout raccourci en la matière, le sujet étant suffisamment douloureux pour les familles des victimes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - MM. Jean-Jacques Pignard et François Zocchetto applaudissent également.)
Mme Sophie Primas. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour la réplique.
Mme Catherine Génisson. Je suis très surprise de votre réponse, monsieur le ministre. Les risques psychosociaux sont effectivement un sujet très grave, qui peut avoir des conséquences dramatiques pour certains de nos concitoyens.
Il n'est pas question de pratiquer l'amalgame entre le monde de l'entreprise et celui de la fonction publique, mais le résultat est là, avec les drames individuels et familiaux que cela engendre.
Mme Sophie Primas. Les 35 heures !
Mme Catherine Génisson. Le sujet étant complexe, il ne justifie pas de votre part - ce n'est d'ailleurs pas votre habitude - une réponse partisane, monsieur le ministre. Sur un sujet particulièrement lourd, vous ne m'avez guère donné d'éléments de réponse satisfaisants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Robert Tropeano applaudit également.)
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