Question de M. DESESSARD Jean (Paris - ECOLO) publiée le 26/01/2012
M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les moyens mis en œuvre pour informer les ayants droit du revenu de solidarité active (RSA) socle et activité.
Le Comité national d'évaluation du RSA a mis en exergue le très grand nombre de « non-recours » au RSA de la part de ses ayants droit. À l'heure d'une très grande précarité sociale, il s'étonne que 35 % des personnes éligibles au RSA socle, et les deux tiers des personnes éligibles au RSA activité ne demandent pas le complément de revenu auquel elles ont droit.
Le Comité considère que le « manque à distribuer » du non-recours au RSA s'élève à environ 3,1 milliards d'euros par an non distribués suite au non-recours au RSA « socle », et à 2,2 milliards d'euros non distribués suite au non-recours au RSA « socle et activité » et « activité seul ».
C'est la mission du Gouvernement d'informer et d'accompagner nos concitoyens vers l'obtention de ces allocations qui ont pour objectif de les sortir de la pauvreté. Il demande au Gouvernement les moyens envisagés pour informer les ayants droit de leur éligibilité aux allocations sociales.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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