Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 19/01/2012
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les craintes suscitées dans le canton du Russey (Doubs) suite à la mutation annoncée d'un gendarme, mutation qui, pour l'instant, ne fait l'objet d'aucun remplacement et qui laisserait la brigade du Russey avec un seul gendarme. Or, le canton du Russey compte 6 000 habitants. De même, la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau à laquelle appartient la brigade du Russey doit gérer un territoire où vivent pratiquement 30 000 habitants avec un effectif réel de 24 gendarmes alors que l'effectif théorique devrait s'élever à 26 gendarmes.
Avec les mutations, l'appréhension est grande de voir empirer la situation. De nos jours, la présence de services publics s'avère plus que jamais primordiale dans les communes rurales. Les services publics sont incontestablement nécessaires afin d'assurer le dynamisme de ces territoires. S'il conçoit parfaitement que l'organisation en communauté de brigade s'est révélée efficace et présente des avantages, il peut difficilement comprendre que cette communauté de brigade, déjà en sous-effectif, se voit encore amputée de postes de gendarmes. Il ne peut non plus concevoir l'absence totale d'une gendarmerie dans un chef-lieu de canton fort de 6 000 habitants.
Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande de rester vigilant afin que le droit de bénéficier de forces de l'ordre en nombre suffisant et au plus proche du domicile de nos concitoyens soit respecté, et ce, qu'ils vivent en territoire urbain ou rural.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 17/05/2012
La présence et la continuité des services publics constituent une préoccupation constante du Gouvernement. Parmi ces services publics, la sécurité de nos concitoyens, notamment dans les zones rurales et périurbaines, mobilise en permanence la gendarmerie nationale. La situation de la brigade de Russey est bien identifiée par la région de gendarmerie de Franche-Comté, dont la mission est de pourvoir aux postes vacants le plus rapidement possible. Les difficultés actuelles devraient être résolues à la rentrée 2012. Par ailleurs, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs veille à la bonne coordination de ses moyens pour assurer la sécurité de l'ensemble du territoire. Ainsi, les gendarmes de la communauté de brigades de Morteau effectuent très régulièrement des patrouilles sur le canton du Russey, et la brigade motorisée de Pontarlier intervient également de jour comme de nuit sur cette circonscription. L'objectif du Gouvernement, et plus particulièrement du ministère de l'intérieur, est bien d'assurer la sécurité pour tous et partout, notamment en zones rurales.
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