Question de Mme MICHEL Danielle (Landes - SOC) publiée le 19/01/2012
Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance au niveau master 2 de la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).
Depuis des années, l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (UNAIBODE) et l'Association des enseignants des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) s'inquiètent du niveau de déqualification dans les blocs opératoires et soulignent les risques sanitaires graves liés à cette perte majeure de compétences.
Selon eux, la pénurie des IBODE s'explique en tout premier lieu par la faible attractivité de la profession liée directement au manque de reconnaissance de la formation.
En effet, à niveaux de compétences et à technicité équivalents, une disparité existe entre les diplômes des IBODE et des infirmiers anesthésistes (IADE) pour lesquels le ministère de la santé s'est engagé à reconnaître le niveau de master 2.
Ainsi, les effectifs en école d'IBODE ont chuté ces dernières années et les spécialistes sont peu à peu remplacés par des infirmiers ou des aides-soignants formés de manière empirique qui n'ont pas les mêmes qualifications.
À terme, cette absence de reconnaissance pourrait entraîner la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Or cette déqualification est préjudiciable à la sécurité et à la qualité des soins prodigués aux patients au sein des blocs opératoires.
Par conséquent, elle lui demande d'étudier la possibilité de reconnaître le niveau master 2 à la formation des IBODE.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 29/03/2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en uvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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