Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace-Moselle, des cours de religion sont prévus dans les écoles primaires publiques. Il arrive cependant que des parents refusent que leurs enfants suivent ces cours de religion. Ceux-ci ayant lieu pendant les horaires normaux, cela pose un problème de garde. Dans le cadre d'une commune qui, en dehors de la salle de classe et de la salle de mairie, ne possède strictement aucun bâtiment, il lui demande si l'administration peut obliger le maire à organiser la garde des enfants concernés dans la salle de mairie. Si oui, il souhaite savoir sur quel fondement juridique une salle de mairie pourrait être ainsi détournée de sa vocation.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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