Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 12/01/2012
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation spécifique des zones rurales au regard de la prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie. La Mutualité sociale agricole (MSA) fait valoir que la raréfaction de l'offre médicale et l'éloignement des centres de soins exigent des dispositions spécifiques pour préserver le niveau de prise en charge des frais de transport engagés par les assurés sociaux habitant les territoires ruraux. Il souhaiterait connaître les mesures susceptibles d'être envisagées pour répondre aux préoccupations relayées par la MSA.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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