Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC-EELVr) publiée le 12/01/2012
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives préoccupations qui affectent l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (UNAIBODE) et l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) concernant le niveau de qualification des infirmiers de bloc opératoire.
En effet, ces deux structures représentatives s'inquiètent légitimement de la pénurie croissante de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Or une telle situation accroît notablement les risques sanitaires. Une des principales causes de ce manque de personnel réside sans nul conteste dans la disparité de qualification entre les infirmiers anesthésistes (IADE) et les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), qui déprécie le métier de ces derniers. Ainsi le degré d'attractivité de cette profession devient-il moindre, ce que corrobore la baisse des effectifs observés au sein des écoles d'IBODE. Il apparaît que la revalorisation du diplôme des infirmiers de bloc opératoire par une reconnaissance au niveau master 2, ainsi que la mise en place pour les infirmiers non spécialisés se destinant à devenir IBODE d'une validation d'acquis de l'expérience, constitueraient une réponse idoine.
Compte tenu de l'importance que revêt cette question au regard de la santé publique, elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin de répondre aux aspirations des professionnels et des patients.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 29/03/2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en uvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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