Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports

Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC-EELVr) publiée le 12/01/2012

M. Richard Yung interroge M. le ministre chargé des transports sur la mission qui a été confiée par son ministère à M. Alain Marsaud. En effet, celui-ci a récemment rendu visite à Madagascar, où il a été accueilli en qualité de « chargé de mission » du ministère français des transports. Il lui demande de lui indiquer le contenu précis et la durée de cette mission.

Publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 76

Transmise au Ministère chargé des transports

Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 17/05/2012

Monsieur Alain Marsaud s'est vu confier en septembre 2011, par le ministre chargé des transports, une mission bénévole permettant de disposer d'une vision d'ensemble sur les mesures mises en place par les autorités malgaches à la suite des restrictions opérationnelles imposées à la compagnie Air Madagascar. En effet, le 20 avril 2011 a été publiée la décision prise par la Commission européenne, après avis du comité de sécurité aérienne réunissant les experts des 27 États membres de l'Union européenne, n'autorisant plus Air Madagascar à exploiter des routes en Europe avec ses deux Bœing 767. Cette décision de la Commission repose sur des critères purement techniques (contrôles techniques opérés en France, seul pays européen desservi, appareils d'Air Madagascar) et tient largement compte des résultats très négatifs de l'audit de l'autorité de l'aviation civile malgache fait par l'Organisation de l'aviation civile internationale en 2008. Pour permettre à Air Madagascar de reprendre ses routes vers l'Europe, la Commission demande à vérifier que l'autorité malgache de l'aviation civile est en mesure d'assurer le contrôle et la surveillance de la compagnie aérienne. L'autorité malgache doit donc mettre en place un plan global de restructuration et de formation de personnels qualifiés. À cette fin, elle recherche des organismes bailleurs. Monsieur Alain Marsaud, dont la mission devait se terminer avant la fin mars 2012, a remis un compte-rendu de sa mission le 20 février 2012. Celle-ci l'a conduit à rencontrer l'ensemble des acteurs concernés, soit à Paris soit à Antananarivo. Monsieur Alain Marsaud a retenu que « les autorités malgaches font leurs meilleurs efforts pour remplir leurs obligations dans le domaine du transport aérien, en termes de sécurité comme de sûreté ». Il ressort de certains échanges que le plan d'actions correctrices déclaré par les autorités malgaches n'est que partiellement mis en place. Les besoins de formation sont également importants. La mission de Monsieur Alain Marsaud a permis de mieux connaître la réalité des actions concrètes entreprises par Madagascar pour redresser sa situation dans le transport aérien ; elle a aussi permis d'exprimer aux Malgaches la disponibilité de la France pour des actions de coopération si nécessaire, tout en insistant sur les efforts à fournir par les Malgaches eux-mêmes.

Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1287