Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC-EELVr) publiée le 05/01/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'étiquetage de l'origine des produits dans la filière porcine. Alors que le président de la République défend le « produire en France », les producteurs de la filière porcine sont toujours en attente d'une mise en œuvre concrète des dispositions adoptées dans le loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoyant l'obligation d'afficher l'origine des produits. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte prendre rapidement les mesures nécessaires sur l'étiquetage de l'origine des produits dans la filière porcine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/04/2012
La France s'est mobilisée pendant les négociations européennes sur la question de l'indication de l'origine des produits alimentaires, considérant que cette information doit être généralisée afin d'apporter une meilleure lisibilité pour le consommateur et une plus grande valorisation pour les producteurs français. Cette indication de l'origine, comme toutes les règles d'étiquetage des produits, relève de la compétence communautaire dans la mesure où elle peut influer sur la circulation des biens dans l'espace européen. Le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 a repris les orientations défendues par la France. Ce règlement maintient l'obligation de l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance sur l'étiquetage des produits si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. Il étend l'obligation d'indication du pays d'origine sur l'étiquetage, déjà en vigueur pour la viande bovine, aux viandes de porc, d'ovin-caprin et de volailles. Concernant les produits transformés, le règlement prévoit que si l'origine du produit transformé est indiquée de manière volontaire sur l'étiquetage, l'origine de l'ingrédient primaire devra être également mentionnée lorsqu'elle diffère de celle du produit transformé. La Commission européenne devra présenter au Parlement européen et au Conseil, avant le 1er janvier 2014, un rapport relatif à la faisabilité de la mise en place de l'indication obligatoire de l'origine pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient, ainsi qu'une étude d'impact. Ce cas s'applique notamment au jambon. Afin de montrer l'attachement fort de la France à la généralisation de l'obligation de l'indication de l'origine sur les denrées alimentaires, le Parlement a adopté dans la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche des dispositions rendant possible l'obligation d'indiquer l'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l'état brut ou transformé. Dès lors que les négociations communautaires sur le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires auront abouti, la France disposera ainsi de l'outil juridique nécessaire à une application rapide de ces nouvelles dispositions.
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