Licenciements

Question de M. DESESSARD Jean (Paris - ECOLO) publiée le 27/01/2012

Question posée en séance publique le 26/01/2012

M. Jean Desessard. Voici encore une question sur l'emploi, me dira-t-on, mais qui peut aujourd'hui comprendre la politique du Président de la République ?

Je ne reviendrai pas sur le début du quinquennat, quand tout était possible, surtout les promesses, les largesses fiscales. C'était l'époque du Fouquet's (Exclamations sur les travées de l'UMP.), des amis, du bouclier fiscal, dont la mise en œuvre a aggravé notre dette publique au point de faire perdre à notre pays sa note « triple A » !

Aujourd'hui, je voudrais plutôt évoquer le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus ».

De SeaFrance, à Calais, à Lejaby, en Haute-Loire, en passant par Pétroplus, en Seine-Maritime, les emplois disparaissent, sont délocalisés. Depuis 2007, l'industrie a perdu 350 000 emplois, et 750 000 en dix ans. Vous êtes responsables de cette situation ! Ainsi, vous avez détruit la filière industrielle de l'énergie solaire, par l'application d'une politique irrésolue, changeant du jour au lendemain. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Malheureusement, l'industrie n'est pas la seule victime de votre inaction : le secteur des services n'est pas en reste !

À Angers, à Tours et à Montpellier, 119 salariés de la société Aréas assurances sont menacés de licenciement économique. Alors qu'ils ont en moyenne trente ans d'ancienneté, c'est par email qu'on les a informés de leur licenciement… Qui pis est, ce gâchis humain n'a aucune légitimité économique ; les motifs de licenciement de ces salariés restent flous et non fondés. Contrairement à ce que la loi exige, tout n'a pas été fait pour éviter les licenciements.

Et que fait le Président de la République ?

MM. Claude Bérit-Débat et Luc Carvounas. Rien !

M. Jean Desessard. Il accourt au chevet de chaque entreprise ! Mais ses belles déclarations volontaristes, reprises par les médias, n'ont aucun effet sur l'emploi, au contraire : où le président passe, l'entreprise trépasse ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Les chiffres du chômage parlent d'eux-mêmes : on a enregistré 152 000 chômeurs supplémentaires en 2011 ! Plus l'emploi se fait rare, plus le président est prolixe ! Un jour il annonce l'instauration de la TVA sociale, le lendemain celle de la taxe sur les flux financiers. Que d'énergie dépensée, que d'agitation, avec pour seul résultat un chômage galopant ! Le slogan du début du quinquennat est devenu : « plus de chômage pour gagner moins » !

Monsieur le ministre, quelles mesures efficaces comptez-vous mettre en œuvre pour contrer la désindustrialisation et les destructions d'emplois dans l'industrie et les services ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2012 - page 579

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 27/01/2012

Réponse apportée en séance publique le 26/01/2012

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur Desessard, je regrette que vous vous laissiez aller à la caricature. (Protestations sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.) En matière de chômage, la France a-t-elle oui ou non mieux résisté à la crise que la plupart de ses partenaires européens ? (« Oui ! » sur les travées de l'UMP. - « Non ! » sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

En Espagne et au Portugal, pays pourtant gérés par des socialistes modernes et intelligents, le chômage n'a-t-il pas davantage augmenté qu'en France ? L'endettement ne s'est-il pas davantage aggravé dans ces pays que chez nous ? Les salaires des fonctionnaires et le montant des retraites n'y ont-ils pas été réduits ? À toutes ces questions, la réponse est : « oui » !

M. Jean-Louis Carrère. Vous gouvernez la France, pas l'Espagne !

M. Didier Guillaume. Parlez-nous de la France !

M. Éric Besson, ministre. Il apparaît donc clairement que la France a mieux résisté à la crise que la plupart des autres pays européens, même si, malheureusement, elle n'a pas été épargnée.

Qu'avons-nous fait, monsieur Desessard ?

M. Jean-Louis Carrère. Rien !

M. Éric Besson, ministre. Comme vient de le dire Mme Pécresse, nous avons tout mis en œuvre pour améliorer l'environnement fiscal,...

M. Alain Néri. Celui des plus riches !

M. Éric Besson, ministre. ... favoriser l'innovation, encourager l'investissement. Ce sont là non pas des mots, mais des faits !

Je citerai à ce titre la suppression de la taxe professionnelle, qui représente 2 milliards d'euros,...

M. Luc Carvounas. La TVA sociale !

M. Éric Besson, ministre. ... la création du crédit d'impôt recherche, pour 4,7 milliards d'euros, l'instauration du Fonds stratégique d'investissement, mesure que vous appeliez d'ailleurs de vos vœux, la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir... Voilà des mesures concrètes !

Demandez aux dirigeants de Peugeot et de Renault s'ils n'apprécient pas le soutien que nous apportons au développement du véhicule électrique !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Par une exonération d'impôt !

M. Éric Besson, ministre. Demandez aux opérateurs internet s'ils n'apprécient pas notre aide au déploiement de la fibre optique ! Je pourrais également évoquer notre soutien à l'entreprise STX pour la conception des navires de l'avenir... Au total, ce sont des milliards d'euros qui ont été affectés à l'innovation et à l'investissement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Des cadeaux aux plus riches !

M. Alain Néri. Vous êtes en court-circuit !

M. Jean-Louis Carrère. Vous êtes débranchés !

M. Éric Besson, ministre. Je ne doute pas de votre soutien moral à la lutte contre la désindustrialisation (M. Alain Gournac rit.), mais il est dommage que vous ayez voté contre toutes ces mesures ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Pour le reste, il faut poser un diagnostic juste. La France est le deuxième exportateur européen et le cinquième mondial. Contrairement à ce que vous semblez suggérer, monsieur Desessard, nos principaux concurrents se trouvent au sein de l'Union européenne, la France réalisant les deux tiers de son commerce extérieur avec les pays membres de celle-ci. Par conséquent, c'est bien à l'Allemagne et à nos proches voisins qu'il faut se référer. Cela va amener très prochainement le Président de la République à proposer des réformes importantes, s'agissant notamment du financement de notre système de protection sociale, pour l'heure assis dans une mesure excessive sur les salaires.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est ça !

M. Éric Besson, ministre. Nous menons en outre une forte politique d'encouragement à l'innovation, mais, excusez-moi de le dire, monsieur Desessard, la lutte contre la désindustrialisation passe aussi par le maintien sur notre territoire de nos trente-sept gros industriels électro-intensifs, qui bénéficient aujourd'hui d'une électricité particulièrement bon marché par rapport aux tarifs pratiqués dans le reste de l'Europe. Or la mise en œuvre des mesures figurant dans le document que certains membres de cette assemblée ont brandi tout à l'heure aboutira, par la destruction d'une filière qui marche, le nucléaire, à une forte augmentation de notre dépendance énergétique, du prix de l'électricité et du volume de nos émissions de gaz à effet de serre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2012 - page 579