Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 27/01/2012
Question posée en séance publique le 26/01/2012
Mme Michelle Demessine. C'est une semaine noire pour l'emploi en France, marquée par l'annonce de chiffres catastrophiques : ainsi, le nombre des chômeurs s'est accru de 152 000 en un an, soit une augmentation de 5,6 %. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois dans l'industrie, et 900 usines ont fermé ces trois dernières années.
La semaine dernière, le repreneur de Lejaby, fleuron du savoir-faire de la lingerie française, annonçait la suppression de 255 emplois et la fermeture du site d'Yssingeaux. Seuls 193 emplois seraient maintenus au siège de l'entreprise, essentiellement au sein du service commercial et de celui des prototypes. Il faut savoir que le repreneur de Lejaby, M. Alain Prost, est un associé de la société Isalys, principal sous-traitant de Lejaby en Tunisie
Le Gouvernement affirme maintenant vouloir réindustrialiser la France, après avoir laissé son industrie péricliter pendant des années. Le cas de l'entreprise Lejaby montre que, à l'évidence, ces belles paroles ne sont pas suivies d'actes forts, traduisant une volonté réelle d'endiguer cette hémorragie.
Le devenir de cette entreprise est conforme à un scénario désormais classique, hélas ! que nous voyons se reproduire régulièrement depuis des années, ce qui a débouché sur la disparition de la majeure partie de l'industrie textile française.
Que font aujourd'hui les pouvoirs publics pour enrayer cette spirale infernale qui mène du dépôt de bilan au plan de licenciements, décidé par le repreneur choisi par le tribunal de commerce ?
En 1996, l'entreprise Lejaby comptait 1 100 salariés. Au terme de deux plans de restructuration successifs, six sites de production sur huit ont été fermés, tandis que, dans le même temps, 83 % de la production était délocalisée en Tunisie.
En 2009, le groupe Palmers a racheté la marque Lejaby, mais sans avoir élaboré aucune stratégie de développement ni prévu d'investissements. Le dépôt de bilan, intervenu le 22 décembre dernier, était inévitable. Cette fois, après que le tribunal de commerce eut trouvé un nouveau repreneur, le couperet est tombé : la production est abandonnée, Lejaby ne fabriquera plus en France !
M. Roland Courteau. Scandaleux !
Mme Michelle Demessine. Des ouvrières hautement qualifiées, celles que l'on appelle les « doigts de fée », sont jetées à la rue sans se voir offrir aucune perspective, malgré les belles promesses de plans de reconversion que l'on ne manquera pas de leur faire. Il est difficile, en l'occurrence, d'invoquer un coût de main-d'œuvre trop élevé par rapport à ce qu'il est en Tunisie, car le différentiel n'est que de deux euros pour une pièce vendue soixante-dix euros. (« La question ! » sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole, ma chère collègue, veuillez poser votre question !
Mme Michelle Demessine. Le cas de Lejaby est emblématique : que compte faire le Gouvernement pour donner de la crédibilité à son discours sur la réindustrialisation de la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 27/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2012
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame la sénatrice, vos propos sur l'action du Gouvernement sont très injustes. En effet, il a contribué à la recherche d'un repreneur pour l'entreprise Lejaby. Deux offres de reprise ont été déposées, et le tribunal de commerce de Lyon a décidé, le 18 janvier dernier, de retenir celle de l'ancien P-DG de Chantelle et de Furla, M. Prost.
Cette offre prévoit malheureusement la fermeture du site d'Yssingeaux, en effet, mais elle permet de sauvegarder 195 emplois, soit davantage que l'offre concurrente. Voilà ce qui explique la décision du tribunal de commerce de Lyon.
Nous nous battons pour que les salariés qui ne seront pas repris bénéficient des meilleures conditions possibles. Ceux du site d'Yssingeaux continueront ainsi de percevoir 98 % de leur salaire net pendant un an, grâce au dispositif du contrat de transition professionnelle.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et après ?
M. Éric Besson, ministre. Je puis vous dire, pour en avoir parlé avec eux, que ce n'est pas négligeable aux yeux des salariés de Lejaby !
Nous nous battons également pour assurer un avenir au site d'Yssingeaux. Nous avons ainsi obtenu du repreneur que les machines restent sur place. L'outil de production est donc préservé, ce qui était la condition indispensable à une reprise du site. À cet égard, plusieurs pistes existent, et le Gouvernement entend mobiliser tous les moyens financiers nécessaires pour conforter les projets de reprise.
C'est pour sauvegarder l'emploi industriel que le Gouvernement a pris, depuis 2007, des initiatives aussi importantes que la suppression de la taxe professionnelle, le triplement du crédit d'impôt recherche, la création du Fonds stratégique d'investissement, le lancement du programme des investissements d'avenir ou la mise en place d'aides à la réindustrialisation, comme dans le cas de l'entreprise Lejaby.
M. Alain Néri. Quel succès !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour quels résultats ?
M. Éric Besson, ministre. Certes, les résultats sont contrastés.
M. Alain Néri. Ils sont mauvais !
M. Éric Besson, ministre. Il y a des restructurations industrielles, mais certaines entreprises se portent très bien et se développent : je pense par exemple à Airbus, à Alsthom ou à L'Oréal. Je tiens à souligner, même si cela ne fait pas les gros titres, que, pour la première fois depuis dix ans, le niveau de l'emploi industriel est stabilisé. Par ailleurs, contre toute attente, l'investissement industriel a augmenté de 10 % en 2011 ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Michel Berson. Tout va très bien, madame la marquise !
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