Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 13/01/2012
Question posée en séance publique le 12/01/2012
M. Philippe Bas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et elle porte sur la sûreté nucléaire.
Nous avons en France dans ce domaine des exigences qui sont parmi les plus élevées au monde et en Europe. C'est vrai pour la construction de nos centrales, pour leur exploitation et leur maintenance ainsi que pour la formation des personnels.
Nous accompagnons bien sûr cet effort par un grand effort de recherche, afin que la sûreté soit la plus élevée possible dans le domaine du nucléaire.
En 2006, Jacques Chirac, alors Président de la République, a voulu la création d'une Autorité de sûreté nucléaire afin de renforcer encore cette sûreté. (M. Gaëtan Gorce s'exclame.)
Après le tsunami japonais, et compte tenu des conséquences qu'il a eues sur la centrale nucléaire de Fukushima, le Premier ministre a immédiatement réagi en demandant à cette Autorité de réaliser un audit général sur nos centrales.
Cet audit a récemment été rendu public. La démarche intellectuelle utilisée par l'Autorité de sûreté nucléaire est fondée sur le doute critique. C'est une méthode collégiale. L'Autorité de sûreté nucléaire n'est pas là pour rassurer, elle n'est pas là non plus pour inquiéter : elle est là pour dire la vérité, en l'état actuel des connaissances.
Si le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire conforte le sentiment que nous avons concernant la sécurité de nos installations, il comporte également un certain nombre de préconisations. Je souhaite, comme l'intention en a déjà été manifestée, que celles-ci soient intégralement suivies, comme c'est le cas par exemple pour la construction de l'EPR de Flamanville dans le département dont je suis élu.
Ma question est simple ; d'ailleurs, elle est double. (M. Alain Néri s'exclame.) Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement a bien l'intention de suivre ces préconisations ? Ensuite, puisque les débats fleurissent sur ce sujet, disposez-vous d'une évaluation sur le coût de la mise en œuvre de ces recommandations et savez-vous si la compétitivité de notre électricité nucléaire sera maintenue après la réalisation des travaux ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur de nombreuses travées de l'UCR.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 13/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2012
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Philippe Bas, vous évoquez les audits post-Fukushima commandés par le Premier ministre à l'Autorité de sûreté nucléaire.
Le maître mot de ces audits a été la transparence, laquelle est assurée par le Haut Conseil pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et elle est garantie par tous les experts, qu'ils soient nationaux - l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - ou étrangers, qui ont participé à toutes les étapes.
Les rapports ont été rendus publics. Ils concluent au maintien en activité de toutes nos installations, ce qui prouve que les investissements réalisés en matière de sûreté au fil des années ont été de qualité. Ils concluent également à la nécessité d'investir encore, de surinvestir peut-être, afin de pouvoir faire face à de nouveaux risques, qui ont été mis en lumière par la catastrophe de Fukushima. Il s'agit notamment du risque de dévastation complète d'un site, y compris du fait d'aléas qui n'auraient pas été imaginés.
Les préconisations de l'Autorité de sûreté nucléaire, monsieur le sénateur, seront intégralement mises en uvre. Le Gouvernement s'y est engagé. Nous avons déjà réuni les exploitants afin de préciser le calendrier avec eux. Certaines préconisations dépendent directement du Gouvernement. C'est notamment le cas de l'arrêté sur la sûreté dans les installations nucléaires de base. Celui-ci précise notamment les conditions de recours à la sous-traitance, interdit par exemple pour la surveillance de travaux critiques pour la sûreté d'un site. Cet arrêté sera publié d'ici à un mois.
Certaines prescriptions dépendent de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui publiera ses arrêtés dans les mois qui viennent.
Vous m'interrogez également sur le coût des travaux. Il est vrai qu'il s'agit de chantiers importants. Ainsi, l'Autorité de sûreté nucléaire demande un diesel d'ultime secours pour chacun des réacteurs : de tels travaux, qui seront nécessaires sur tous les sites, demanderont plusieurs années.
D'autres travaux pourront être réalisés plus rapidement. La force d'action rapide nucléaire, qui pourrait intervenir en cas de détresse complète sur un site, sera opérationnelle d'ici à la fin de l'année 2012 pour deux réacteurs d'un coup et d'ici à 2014 pour six réacteurs d'un coup - la plus grosse centrale française, celle de Gravelines, compte six réacteurs.
Je ne suis pas aujourd'hui en mesure de vous indiquer le coût exact de ces travaux. Ce que je peux vous dire en revanche, c'est que le Gouvernement entend qu'ils soient intégralement réalisés.
Si un exploitant trouvait des travaux trop chers, il lui reviendrait de faire le choix de fermer une installation. Nous ne ferons pas de marchandage entre le coût des travaux et la sûreté nucléaire. En effet, la sûreté nucléaire prime tout !
Néanmoins, nous nous attendons à ce que le coût de ces travaux atteigne plusieurs milliards d'euros. Les exploitants seront en mesure de nous apporter des précisions à cet égard à la fin du mois de juin. J'indique que 10 milliards d'euros de travaux correspondent environ à 2 euros par mégawattheure, soit moins de 2 % de la facture d'électricité.
Enfin, à la fin du mois de janvier, à la demande du Président de la République, la Cour des comptes rendra public un audit sur l'ensemble des coûts de la filière du nucléaire, y compris le démantèlement. Il sera alors possible de procéder à toutes comparaisons. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UCR.)
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