Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UCR) publiée le 13/01/2012
Question posée en séance publique le 12/01/2012
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au préalable, le groupe Union centriste et républicaine tient lui aussi à exprimer son émotion à la suite du décès de Gilles Jacquier. Nous nous associons à la douleur de ses proches et nous lui rendons hommage, ainsi qu'à tous les professionnels qui risquent leur vie pour la liberté d'expression.
Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et elle a trait à l'avenir de la raffinerie du groupe Pétroplus implantée à Petit-Couronne dans mon département de Seine-Maritime, aujourd'hui menacée de fermeture.
Les 550 salariés de ce site, et de ses nombreux sous-traitants, produisent des bitumes et des lubrifiants majoritairement pour le nord-ouest de la France et la région parisienne.
Le groupe, enregistrant de lourdes pertes d'exploitation depuis 2009, avait annoncé vouloir reconfigurer le site de Petit-Couronne. Il était donc déjà en difficulté quand les banques ont décidé de supprimer une ligne de crédit avoisinant 770 millions d'euros, l'empêchant dès lors d'acheter du pétrole brut afin d'alimenter la raffinerie. Quelques jours plus tard, c'est l'ensemble des lignes de crédit qui étaient suspendues.
Le groupe suisse a fait savoir hier qu'il avait trouvé un accord provisoire avec ses prêteurs n'incluant que deux raffineries sur les cinq qu'il possède. Le site de Petit-Couronne ne bénéficierait donc pas d'une reprise d'activité.
Ces dernières semaines, comme d'autres élus, je me suis entretenue, longuement et à plusieurs reprises, avec les salariés du site. La fermeture de cette raffinerie serait un drame pour notre région.
Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre à cette situation d'urgence ? Au-delà de la saisine de la Médiation du crédit, comptez-vous favoriser l'ouverture d'une ligne de crédit suffisante afin que le site puisse reprendre son activité ? Avez-vous engagé des démarches en vu d'un partenariat ou d'une alternative industrielle ?
À vrai dire, la situation de « Pétroplus Petit-Couronne » illustre les difficultés de tout un secteur. Peut-être y a-t-il une baisse de la demande de produits pétroliers en Europe, mais, soyons clairs, l'inégalité de traitement entre les produits pétroliers raffinés en France et ceux qui sont importés font que le raffinage se développe dans les pays où le coût est moindre et les normes sociales et environnementales moins contraignantes.
Il faut aujourd'hui apporter des réponses plus structurelles, et ce au niveau européen, pour enrayer la désindustrialisation de notre pays et préserver notre indépendance énergétique.
Si la table ronde nationale qui s'est tenue sur le sujet en avril 2010 concluait : « le maintien d'une industrie du raffinage performante constitue un enjeu européen et national », dans quel délai les mesures du plan d'action national présentées en juin dernier seront-elles mises en œuvre ?
Je vous remercie de vos réponses qui, je l'espère, sauront être rassurantes pour ces hommes et ces femmes dont les emplois dépendent. (Applaudissements sur les travées de l'UCR et sur plusieurs travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 13/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2012
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Morin-Desailly, permettez-moi, au nom du Premier ministre et de tous mes collègues du Gouvernement, de m'associer solennellement à l'hommage que vous venez de rendre au grand reporter de France 2 Gilles Jacquier, qui a trouvé la mort en Syrie. Ce prix Albert Londres fait honneur au journalisme ; il fait aussi honneur aux valeurs que défend notre pays.
Madame la sénatrice, le Gouvernement est entièrement mobilisé sur la question de l'avenir de l'entreprise Pétroplus, qui dispose d'une raffinerie à Petit-Couronne en Seine-Maritime. En effet, 550 emplois directs et plusieurs centaines d'emplois indirects en dépendent.
Vous le savez, Pétroplus n'a prévenu le Gouvernement que très tardivement - le 22 décembre dernier - de ses difficultés, alors qu'un certain nombre de banques avaient déjà gelé des lignes de crédit renouvelables qui étaient vitales pour le fonctionnement du groupe.
Dès que nous avons été informés, Éric Besson a saisi la Médiation du crédit,...
M. Didier Boulaud. Alors, on est sauvé !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ... afin que Pétroplus puisse maintenir le dialogue avec ses banques. Les banques françaises qui financent Pétroplus ont répondu très favorablement à nos demandes.
Aujourd'hui, le Gouvernement étudie l'ensemble des pistes et des scénarii pour garantir l'avenir de ce site industriel.
Vous le savez, le Premier ministre a dit au P-DG de Pétroplus qu'il ne serait pas acceptable que tout ne soit pas tenté pour protéger les salariés et les sous-traitants de l'entreprise.
M. Didier Boulaud. Comme à Gandrange ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Aujourd'hui, les choses sont claires : soit Pétroplus trouve un accord avec ses banques, soit il nous faudra trouver un repreneur.
Pétroplus a annoncé hier soir être parvenu à un accord provisoire avec ses prêteurs, pour financer ses dépenses essentielles. En revanche, il a passé sous silence la question de l'avenir du site de Petit-Couronne. Ce n'est évidemment pas acceptable pour le Gouvernement.
Éric Besson, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence aujourd'hui, reçoit cet après-midi le P-DG de Pétroplus. Il recevra demain l'ensemble des industriels qui s'occupent de raffinerie et de stockage de produits pétroliers. (M. Gaëtan Gorce s'exclame.)
M. Robert Hue. Et les salariés ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il sera alors uniquement question de l'avenir du site de Petit-Couronne, auquel nous sommes très attentifs. De même, nous veillerons à ce que Pétroplus assume toutes ses responsabilités dans l'avenir de ce site. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP et de l'UCR.)
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