Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 13/01/2012
Question posée en séance publique le 12/01/2012
M. Christian Bourquin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Madame la ministre, l'aide aux pêcheurs mise en place par l'État pour compenser l'augmentation des prix du gazole je veux parler du Fonds de prévention des aléas de pêche a été récemment déclarée illégale par Bruxelles. Dans le plus grand désarroi, les professionnels de la pêche tentent de trouver des solutions, alors qu'on leur demande de rembourser les sommes dont ils ont bénéficié. Pourtant, le gouvernement de l'époque leur avait assuré, lors de la mise en place de cette aide, qu'elle était « eurocompatible ». La question de la compensation du manque à gagner pour les professionnels du secteur ne doit pas être éludée.
Madame la ministre, l'enjeu est encore plus crucial pour les pêcheurs de Méditerranée, car leur activité est encore plus mal en point que celle de leurs collègues de la côte atlantique. La crise de la flottille chalutière méditerranéenne est spécifique : elle se caractérise par la raréfaction des « poissons bleus », dont on ignore encore la cause.
À Sète, par exemple, premier port de pêche de la Méditerranée, les quantités débarquées d'anchois et de sardines ont baissé de moitié au cours des deux dernières années. À cela s'ajoute la dramatique liquidation de nos entreprises de pêche.
Madame la ministre, il est plus que temps de faire connaître vos positions concrètes pour accompagner le développement d'une pêche durable et raisonnée en Méditerranée.
Pour cela, je voudrais vous questionner sur trois points.
D'abord, êtes-vous en mesure de nous donner les résultats des recherches menées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, en août dernier, sur la cause de la raréfaction des poissons bleus ? Comme vous vous en doutez, le temps presse.
Ensuite, quels moyens allez-vous affecter aux prochains plans de sortie de flotte, qui doivent être utilisés comme un moyen d'adaptation aux nouvelles contraintes économiques et en aucun cas comme un outil de destruction ?
Enfin, quels moyens avez-vous prévus, dans le prolongement du rapport publié par le député Fasquelle l'année dernière, pour permettre à la flottille de se moderniser tout en se dotant de bateaux plus économes en énergie ?
Tels sont les trois points sur lesquels je souhaitais vous interroger. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 13/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2012
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le sénateur Christian Bourquin, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de Bruno Le Maire, en charge de la partie « pêcheur », si je m'occupe de la partie « poisson », du sujet que vous avez évoqué.
Sur ces sujets, il est vrai que nous avons longtemps constaté une sorte de course en avant qui n'a pas apporté de solution dans la durée. Les stocks de poissons continuaient à baisser et les problèmes de fond n'étaient pas traités. Parfois, des aides ont également été proposées sur lesquelles les pêcheurs comme nous-mêmes avons eu des déconvenues à Bruxelles.
Nous essayons de rééquilibrer notre politique pour l'inscrire dans la durée et donner de véritables perspectives aux pêcheurs. Depuis le début de l'année 2011, ces nouvelles orientations sont mises en place sur la partie du pourtour de la Méditerranée qui nous concerne. Nous sommes en effet confrontés à la raréfaction des stocks d'anchois et de sardines, laquelle risque de provoquer un report vers le merlu, qui est lui aussi dans une situation fragile.
Plusieurs dispositions ont été prises, qu'il s'agisse à la fois d'une aide aux professionnels et de mesures de préservation de la ressource.
Un arrêt temporaire de l'activité de pêche des chalutiers les plus dépendants de la pêche à l'anchois et à la sardine a été décidé, afin de permettre une reconstitution des stocks et d'éviter les reports vers le merlu. Ces navires ont pu observer, sur la base du volontariat, un arrêt de leur activité de pêche, qui a été rémunéré. Au total, cinquante-sept entreprises ont bénéficié de cet arrêt, pour un budget de 1,5 million d'euros, cofinancé par l'État et par l'Union européenne.
Un plan de sortie de flotte pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche au merlu a également été ouvert en avril 2011. Reposant lui aussi sur la base du volontariat, il a concerné douze navires, pour un montant de 5,5 millions d'euros.
J'insiste sur le fait que toutes ces mesures reposent sur le volontariat. Les entreprises sont indemnisées à hauteur de la perte économique ou sur la base d'un barème standard en fonction de la jauge en cas d'arrêt définitif.
Une concertation a été mise en place pour faire suite à ces mesures d'urgence. Vous le savez, un rapport présentant aux professionnels une stratégie dans la durée pour la pêche en Méditerranée a été remis l'été dernier à Bruno Le Maire. Il fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie. Deux réunions sont ainsi prévues prochainement : l'une à Paris le 17 janvier, l'autre à Sète le 26 janvier. Dans ce cadre, des propositions seront formulées, en association étroite avec la profession, qui est la première victime de la baisse des stocks halieutiques et des mauvaises perspectives en la matière. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UCR.)
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