Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC-EELVr) publiée le 29/12/2011
M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement les termes de sa question n°20067 posée le 15/09/2011 sous le titre : " Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3310
Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement
La question est caduque
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