Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 29/12/2011
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur le problème de la recharge des batteries des véhicules électriques.
En effet, le syndicat mixte Autolib commence le déploiement des véhicules de prêt en Île-de-France, Nice expérimente avec succès des voitures en libre-service, et l'ensemble des grands constructeurs européens est désormais mobilisé sur l'enjeu de la production de véhicules électriques.
Il lui demande quelles mesures il entend prendre très rapidement pour mieux accompagner les collectivités locales dans leurs démarches de déploiement des bornes de recharge sur la voierie et fournir ainsi aux particuliers une réassurance attendue par les utilisateurs.
Il lui demande également quelle mesure il entend prendre pour assurer à un coût acceptable le droit à la prise dans les copropriétés.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 15/03/2012
Afin d'accompagner les collectivités pilotes s'engageant dans le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, l'État a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le rôle d'opérateur du programme « véhicule du futur » dans le cadre des investissements d'avenir. Les collectivités territoriales, ayant signé le 13 avril 2010 la charte pour le déploiement d'infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques, y sont notamment éligibles. Les villes labellisées « EcoCités » en 2010 par le ministère en charge de l'urbanisme et de l'aménagement sont invitées à candidater auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au titre du programme « Ville de demain ». Un budget total de 50 millions d'euros est ainsi alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces deux programmes, sous forme de subvention : taux de soutien de 50 % du coût d'investissement (matériel, génie civil, ingénierie et raccordement au réseau...) dans le cas des infrastructures de charge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale (3KVA) ou accélérée (22KVA) ; taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de charge rapide (43KVA) installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public. L'appel à manifestations d'intérêt est ouvert jusqu'au 16 décembre 2013. Concernant les copropriétés, un « droit à la prise » au profit des copropriétaires et des locataires a été créé dans le cadre de la loi Grenelle 2 pour faciliter les travaux nécessaires. Si le syndic doit présenter les devis d'équipement de recharge à l'assemblée des copropriétaires, le locataire dispose, de son côté, d'un droit d'installation à ses frais des équipements de recharge. Ces travaux devront être encadrés par une convention entre le prestataire et le propriétaire ou le syndic.
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