Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC-EELVr) publiée le 22/12/2011
M. Michel Boutant rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°19668 posée le 28/07/2011 sous le titre : " Dépassements d'honoraires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3262
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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