Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - SOC-EELVr-R) publiée le 22/12/2011
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances aériennes causées par le relèvement de l'altitude des avions à Roissy-Charles-de-Gaulle et à Orly.
En effet, l'arrêté du 15 novembre 2011 a entraîné une modification des trajectoires d'atterrissage en les rallongeant de 11 km pour l'aéroport d'Orly et de 10 km pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Dès lors, de nouveaux riverains se retrouvent victimes de fortes nuisances sonores, en particulier dans l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise.
De plus, l'atténuation des nuisances aériennes promise par le Gouvernement n'a toujours pas lieu. Selon Bruitparif, l'Observatoire du bruit en Île-de-France, le gain de bruit est inférieur à 3 db, imperceptible pour l'oreille humaine. Par exemple, les habitants qui devaient bénéficier de cette mesure, comme ceux de Limours, se plaignent aujourd'hui d'une hausse du trafic aérien ainsi que d'une forte augmentation du bruit. Rappelons que le bruit est la nuisance qui pèse le plus dans le quotidien des Franciliens et Franciliennes et qu'il constitue une pollution très nocive pour la santé.
Enfin, il remarque que le rallongement de la distance parcourue par les avions, induite par le relèvement de l'altitude, a un impact dangereux sur l'environnement. On estime que l'augmentation de consommation de kérosène représente 30 %, ce qui a pour conséquence une hausse significative de la pollution atmosphérique (environ 45 000 tonnes/an de CO2), d'après le CIRENA (collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes).
Cet arrêté du 15 novembre 2011 se met en œuvre au mépris de l'intérêt général. Il se révèle également en contradiction totale avec les engagements de réduction de 50 % d'émissions de CO2 et de 50 % de bruit perçu inscrits dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Il lui demande dans quelle mesure elle envisage de remédier aux problèmes sociaux et environnementaux que pose l'arrêté du 15 novembre 2011.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 19/04/2012
Le nouveau plan de mesures pour lutter contre les nuisances sonores aériennes a été présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le 10 novembre 2011. La mise en uvre de ce plan destiné à réduire la pollution sonore repose sur trois priorités : le relèvement de 300 mètres des altitudes de vol à l'approche des aéroports parisiens et de nouvelles trajectoires de décollage la nuit face à l'Ouest à Paris-Charles-de-Gaulle, l'interdiction de nuit entre 22 h et 6 h des appareils les plus bruyants à Paris-Charles-de-Gaulle, l'extension des aides à l'insonorisation pour les riverains. Ces mesures constituent une grande avancée. Le Gouvernement s'est attaché à mettre en uvre ce dispositif en concertation avec toutes les parties prenantes et en retenant la solution la plus conforme à l'intérêt général. La mesure phare, concernant le relèvement de 300 mètres des altitudes de vol à l'approche de la région parisienne, est opérationnelle depuis le 17 novembre 2011. Les avions à destination de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget amorcent désormais leur approche à des altitudes supérieures. Ce dispositif répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement en effet, la priorité absolue est la réduction du bruit près du sol. La réduction des émissions gazeuses se porte sur les phases de vol en croisière. Le relèvement permet une réduction de 50 % de l'énergie sonore et une baisse de 60 % du nombre de personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels. Ce nombre passera ainsi, sur la région parisienne, de 217 000 à 86 000. Il convient de noter que la réduction annoncée de 3 décibels du niveau de bruit provient d'une campagne de mesures organisée, au cours de l'année 2007, autour de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, par le laboratoire de mesures de bruit de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne.
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