Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la suppression des enseignements le samedi dans les universités.
Le 4 novembre 2011, l'université Paris-Sorbonne a adopté, en conseil des études et de la vie universitaire, une motion visant à supprimer les enseignements le samedi. Cette mesure est inédite en France. Elle doit permettre aux étudiants exerçant un emploi salarié en parallèle à leurs études de ne pas être pénalisés pour leur absence ce jour de la semaine. De nombreux étudiants doivent en effet, pour financer leur formation, travailler en dehors de leurs heures de cours, et principalement le samedi.
L'enquête menée en 2011 par l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) indique que ce sont 50 % des étudiants qui doivent aujourd'hui travailler pour subvenir à leurs dépenses et payer leurs frais de formation. Il est donc souhaitable que cette mesure de modernisation soit généralisée à l'ensemble des universités et des établissements supérieurs, de manière à ne pas entraver davantage les efforts de nos étudiants, de plus en plus souvent acculés à des situations précaires.
Aussi elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre rapidement afin de répondre aux besoins des étudiants.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/02/2012
L'élaboration du calendrier hebdomadaire des cours et l'organisation éventuelle d'enseignements (cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques) le samedi ne peut relever d'une réglementation nationale mais de la libre initiative des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de l'autonomie qui leur est conférée par la loi. L'organisation de cours le samedi doit bien entendu prendre en compte un ensemble d'éléments qui tiennent aussi bien à l'occupation rationnelle des locaux qu'aux contraintes qui peuvent peser sur certaines catégories d'étudiants. À cet égard, les universités sont attentives au fait que le planning de cours des étudiants salariés doit être, autant qu'il est possible, compatible avec leurs obligations. Par ailleurs, en renforçant le dispositif d'aide aux étudiants, notamment au travers de l'allocation d'un dixième mois de bourse, le Gouvernement contribue à améliorer sensiblement les conditions de vie et de travail des étudiants. De même, les dispositions qui ont été prises pour favoriser l'emploi étudiant au sein des établissements (tutorat, aide au fonctionnement des bibliothèques, accompagnement des étudiants handicapés, etc.) offrent à un nombre croissant d'étudiants la possibilité de concilier une activité salariée avec une poursuite d'études dans de bonnes conditions.
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