Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UCR) publiée le 08/12/2011
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE).
En effet, à ce jour et depuis quelques temps déjà, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État dénoncent, d'une part, une pénurie de personnel qualifié et, d'autre part, des difficultés pour intégrer les écoles de formation.
Le diplôme de ces infirmiers s'inscrit dans le schéma « licence-master-doctorat » (LMD) et a fait l'objet des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins. Toutefois, les infirmiers anesthésistes (IADE) ont obtenu la reconnaissance au niveau du master alors qu'aucune décision n'a été prise pour les IBODE.
Ces professionnels demandent aujourd'hui la revalorisation de leur diplôme et une reconnaissance salariale au travers d'une même grille indiciaire, pour rendre leur métier plus attractif et ainsi garantir la pérennisation de cette profession victime d'une pénurie de personnel.
Considérant que cette situation est préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients, il lui demande si elle entend donner une issue favorable à leur demande.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 03/05/2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en uvre sous la responsabilité de la Direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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