Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC-EELVr) publiée le 08/12/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications émises par les infirmières de bloc opératoire de France et, plus particulièrement, par celles de l'Association des infirmier(e)s de bloc opératoire de Midi-Pyrénées (AIBOMP). Au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques au bloc opératoire, l'AIBOMP revendique le niveau master 2 pour la formation des infirmières de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). De même, elle souhaite la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à devenir infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et l'obligation d'avoir un minimum d'IBODE par salle d'intervention. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de répondre aux légitimes revendications des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 29/03/2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en uvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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