Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2011

Rappel de la question n°18329, publiée le 28/04/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°18329 posée le 28/04/2011 sous le titre : " Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3063

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque