Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2011

Rappel de la question n°20231, publiée le 29/09/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°20231 posée le 29/09/2011 sous le titre : " Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3054

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque