Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 01/12/2011
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le peu d'importance accordée aux épreuves d'handisport dans les émissions télévisées et le nombre limité des épreuves qui bénéficient d'une retransmission.
Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour améliorer cette situation.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 08/03/2012
La prise en considération du handicap est une priorité du Gouvernement. La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations, ainsi que le reflet de la diversité de la société française, sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux médias audiovisuels, pour prendre notamment en compte la situation des personnes souffrant d'un handicap. Ainsi de nombreuses dispositions ont été introduites dans la réglementation audiovisuelle, afin de rendre les programmes télévisés accessibles aux personnes atteintes d'un handicap. Assurer la présence des personnes handicapées dans les programmes télévisés relève ainsi des missions que le législateur a confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au titre de la représentation de la diversité de la société. L'autorité de régulation contribue en effet aux actions en faveur de la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a assigné l'objectif, notamment aux sociétés de l'audiovisuel public en modifiant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de mettre « en uvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et proposer une programmation reflétant la diversité de la société française ». En ce qui concerne le handisport, c'est sur les chaînes du service public qu'ont eu lieu les retransmissions des Jeux Paralympiques. À cet égard, France Télévisions joue un rôle essentiel dans la représentation du handicap à la télévision. Le groupe audiovisuel a ainsi consacré près de trois heures d'antenne aux Jeux Paralympiques d'été 2008 de Pékin. En mars 2010, elle a retransmis la Xe édition des jeux Paralympiques d'hiver de Vancouver, assurant la diffusion en clair et en direct de la cérémonie d'ouverture et de clôture, ainsi que la couverture quotidienne des épreuves sur France 3 et France 4. À cette occasion, France Télévisions a dédié plus de neuf heures d'antennes aux Jeux Paralympiques et compte, en outre, intensifier les retransmissions des compétitions lors des Jeux Paralympiques 2012 de Londres, que ce soit sur ses antennes ou sur les nouveaux supports de diffusion. D'autre part, France 2 a également programmé à l'automne 2011, quotidiennement et à une heure de grande écoute, « Vestiaires », une série de fictions courtes qui met en scène, de façon humoristique, des acteurs handicapés dans l'environnement sportif d'un club de natation. Lors de la Journée internationale des personnes handicapées, TV5 Monde, quant à elle, a consacré son émission sportive événementielle, « La Magie de... », au handisport, avec la présence en plateau de ses responsables et de ses plus grands athlètes. En janvier 2011, à l'occasion des Championnats du monde d'athlétisme handisport (second plus grand rassemblement handisport après les Jeux Paralympiques), TV5 Monde a proposé un rendez-vous quotidien dédié à cette manifestation. Le résumé des meilleurs moments a ainsi été diffusé, en première partie de soirée, sur tous les signaux de la chaîne francophone. Ce programme était également accessible en télévision de rattrapage sur Internet. En 2012, TV5 Monde va également diffuser « Vestiaires ». Le handisport bénéficie d'un nombre relativement limité de retransmissions sportives, car peu de compétitions sont actuellement captées et disponibles pour des diffusions. Pour autant, la mixité des compétitions valides et handisports peut constituer une piste pour améliorer la visibilité de ces dernières. Ainsi en 2010, pour la première fois en France, le Championnat du monde d'escrime a accueilli, en même temps et sur le même site, les épreuves valides et handisports. Cette affiche commune a facilité la couverture de l'événement par France Télévisions, qui a alors pu diffuser plusieurs finales handisport de cette discipline.
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