Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC-EELVr) publiée le 22/12/2011
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative suur les fusions de lycées.
Dans son département de Haute-Saône, le recteur de l'académie de Besançon cherche à imposer dans des conditions brutales des fusions administratives de niveaux 2 et 3 de lycées généraux et professionnels dans deux petites villes, Lure et Luxeuil-les-Bains. Ce secteur du nord de la Franche-Comté a subi de nombreuses restructurations des services publics de l'État ces dernières années au nom de la trop fameuse RGPP et il en connait hélas le prix à payer : suppression d'emplois publics, aggravation des inégalités territoriales, paupérisation de l'offre de services collectifs aux usagers.
Ces projets de fusion s'inscrivent dans le droit fil d'une politique aveugle de rationalisation des services publics qui frappe toujours les mêmes : les habitants des banlieues et des zones à dominante rurale. Après avoir réduit massivement durant ce quinquennat les postes d'enseignants et dégradé les conditions de travail des lycéens, l'administration de l'éducation nationale franchit une nouvelle étape en supprimant, par des fusions sans intérêt pédagogique, des emplois de chefs d'établissement, d'intendants, de conseillers principaux d'éducation et en imposant aux conseils régionaux des mutualisations de locaux pas toujours opportunes. Ces fusions de lycées n'entraînent pas l'adhésion des communautés éducatives car elles ne sont jamais préparées par des projets mobilisateurs de développement de l'offre de formation dans ces territoires trop souvent oubliés et des rapprochements méthodiques de culture d'établissements forcément différentes. Les professeurs, les parents d'élèves, les adolescents de ces lycées regrettent profondément ce nouvel avatar d'une politique régressive : la fusion.
En conséquence, il l'invite donc à infléchir une politique éducative qui désespère ses acteurs et ses usagers en revenant à une idée simple : le projet doit toujours précéder l'organisation car les fusions de lycées proposées sont vides de sens et de perspective.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 08/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2012
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, auteur de la question n° 1540, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Jean-Pierre Michel. J'ai souhaité interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur les fusions de lycées.
Dans mon département de la Haute-Saône, le recteur de l'académie cherche à imposer dans des conditions brutales des fusions administratives de niveaux 2 et 3 de lycées généraux et professionnels dans deux petites villes, Lure, sous-préfecture, et Luxeuil-les-Bains.
Ce secteur du nord de la Franche-Comté ayant déjà subi de nombreuses restructurations des services publics de l'État, au nom de la trop fameuse révision générale des politiques publiques, il en connaît, hélas ! le prix à payer : suppression d'emplois publics, aggravation des inégalités territoriales, paupérisation de l'offre de services publics collectifs aux usagers.
Ces projets de fusion s'inscrivent dans le droit fil d'une politique aveugle de rationalisation des services publics, qui frappe toujours les mêmes : les habitants des banlieues et ceux des zones à dominante rurale. Après avoir massivement réduit durant ce quinquennat les postes d'enseignants et dégradé les conditions de travail des lycéens, l'administration de l'éducation nationale franchit une nouvelle étape en supprimant, par des fusions sans intérêt pédagogique, des emplois de chefs d'établissement, d'intendants, de conseillers principaux d'éducation, et en imposant aux conseils régionaux des mutualisations de locaux pas toujours opportunes, qui plus est sans concertation.
Ces fusions de lycées ne suscitent pas l'adhésion des communautés éducatives, car elles ne sont jamais préparées par des projets mobilisateurs de développement de l'offre de formation dans ces territoires trop souvent oubliés. Les professeurs, les parents d'élèves, les adolescents de ces lycées regrettent profondément ce nouvel avatar d'une politique régressive : la fusion.
La suppression d'internats et de cantines, par exemple, provoque déjà une baisse des effectifs, laquelle justifiera à terme la suppression de certaines filières. De telles suppressions ont d'ailleurs déjà été annoncées. L'objectif est d'orienter les étudiants vers l'apprentissage ou vers des formations de ce type, lesquelles sont à la charge des régions. Le Président de la République envisagerait de convoquer les élus locaux pour leur dire qu'ils dépensent trop d'argent !
En conséquence, je vous invite, monsieur le ministre, à repenser votre politique éducative, car elle désespère ses acteurs et ses usagers, et à revenir à une idée simple : le projet doit toujours précéder l'organisation. Les fusions de lycées proposées sont vides de sens et de perspective.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd'hui.
La vision que Luc Chatel a pour l'école procède non pas d'une logique comptable comme vous semblez le croire, mais d'un constat - l'échec de la logique du « toujours plus de moyens » - et d'une ambition, la réussite de chaque élève.
Le nouveau cap que nous avons donné à l'école du XXIe siècle repose sur trois idées fortes : personnaliser l'enseignement et les solutions offertes aux élèves avec de l'aide personnalisée, de l'accompagnement éducatif, des places en internats d'excellence ; donner de l'autonomie sur le terrain pour développer les innovations pédagogiques ; revaloriser le métier d'enseignant, c'est-à-dire avoir moins d'enseignants, mais mieux payés. Aujourd'hui, tout nouvel enseignant gagnera au moins 2 000 euros bruts par mois, soit 18 % de plus qu'en 2007.
Depuis 2009, la réforme du lycée traduit ces nouvelles lignes de force. Elle a enclenché une dynamique dans le sens d'une meilleure personnalisation des parcours scolaires. Chaque lycéen en seconde et en première bénéficie de deux heures d'accompagnement personnalisé et de la possibilité de disposer d'un tuteur et de stages de remise à niveau. L'excellence des différentes filières a par ailleurs été réaffirmée et les parcours sont devenus plus progressifs et réversibles. Cette dynamique implique de rechercher la plus grande cohérence possible de l'offre éducative et de formation, à l'échelle de territoires pertinents.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la mise en réseau de lycées. Son objectif n'est absolument pas de proposer une fusion des lycées, mais d'offrir à chaque élève, dans un territoire donné, une formation lisible et complète, de mutualiser les ressources et de développer des projets qu'un établissement seul ne pourrait réaliser.
La mise en réseau de lycées permet aussi d'organiser et de développer des échanges avec les établissements d'enseignement supérieur, notamment afin de mieux structurer l'orientation active pour les jeunes.
Dans votre département, monsieur le sénateur, les lycées de Lure et ceux de Luxeuil forment ensemble une offre cohérente de formation dans les voies professionnelles, technologiques et générales.
Dans la logique de la réforme du lycée, les proviseurs ont réalisé une analyse de leurs établissements afin de proposer une offre qui soit plus riche, plus adaptée aux besoins des élèves et qui permette de rationaliser l'utilisation des locaux. Le conseil régional a effectué la même démarche concernant la restauration scolaire dans les lycées de Lure. Il appartient maintenant aux établissements de finaliser leurs projets éducatifs et pédagogiques, lesquels seront soumis aux conseils d'administration.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, les services académiques et le ministère de l'éducation nationale sont pleinement mobilisés sur cette question et travaillent en parfaite intelligence avec les collectivités territoriales.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.
Pour l'instant, la communauté éducative, en particulier les enseignants, sont contre ce qui leur est proposé. Les conseils d'administration des deux lycées de Lure sont bloqués et refusent de se réunir. Je pense qu'ils ont raison, car ils savent que des filières vont être abandonnées, notamment des filières professionnelles et techniques.
La mise en réseau de ces lycées, de cultures très différentes, me paraît être une erreur d'un point de vue pédagogique. Selon moi, ce projet doit être abandonné.
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