Question de M. ÉBLÉ Vincent (Seine-et-Marne - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne. En cette période de crise, les PME sont les plus exposées, notamment dans le secteur industriel, où l'interpénétration des circuits financiers et le resserrement des crédits ont des répercutions très graves sur l'économie française et l'emploi.
L'Île-de-France et en particulier la Seine-et-Marne, au sud de son territoire, ont connu ces dernières années un phénomène de désindustrialisation très fort, avec d'immenses difficultés de reconversion, ayant pour conséquence une perte de plus de 1 000 emplois.
Face à cette situation préoccupante, les différents acteurs de l'emploi et de l'économie, et en premier lieu l'État, la région et le département, se sont regroupés dès 2006 afin d'unir leurs moyens en créant un groupement d'intérêt public, le GIP Sud Seine-et-Marnais dénommé « Plateforme de revitalisation et de développement du sud Seine-et-Marne ». Cette structure a permis des réalisations significatives, insufflant sur le sud du département un élan positif et significatif sur la pérennisation de certaines PME et sur les emplois qu'elles génèrent.
Néanmoins, le placement en redressement judiciaire, le 21 novembre 2011, de la société Prevent Glass, située à Bagneaux-sur-Loing, par le tribunal de commerce de Melun, ravive l'inquiétude, notamment sur l'avenir de ses 219 salariés.
Il sollicite l'intervention du ministre afin que l'État puisse flécher les fonds nécessaires à la survie de l'entreprise et à la préservation de tous les emplois de Prevent Glass, via notamment la mobilisation de fonds de revitalisation de l'ancien GIP Sud Seine-et-Marnais que l'État continue de gérer.
Par ailleurs, il lui paraît indispensable, dans l'intérêt de ces salariés et du sud de la Seine-et-Marne, que les services de l'État se mettent à la disposition de l'entreprise pour lui permettre de s'inscrire dans tous les dispositifs existants afin de sauvegarder son activité et de l'aider à retrouver de potentiels repreneurs.
- page 3184
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée le 25/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2012
M. Vincent Eblé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise, nos PME sont particulièrement exposées, notamment dans le secteur industriel, où l'interpénétration des circuits financiers et le resserrement des crédits ont des répercussions très graves sur l'économie française et singulièrement sur l'emploi.
L'Île-de-France et, en particulier, la Seine-et-Marne, dans le sud de son territoire, ont connu ces dernières années un phénomène de désindustrialisation très fort, accompagné d'immenses difficultés de reconversion, dont la conséquence a été la perte de plus de 1 000 emplois.
Face à cette situation préoccupante, les différents acteurs de l'emploi et de l'économie, et en premier lieu l'État, la région et le département, se sont regroupés, dès 2006, afin d'unir leurs moyens en créant un groupement d'intérêt public, le GIP Sud Seine-et-Marne, dénommé « Plateforme de revitalisation et de développement du sud Seine-et-Marne ».
Cette structure a permis des réalisations significatives, insufflant sur le sud de ce département un élan positif au regard de la pérennisation de certaines PME et des emplois qu'elles engendrent.
Néanmoins, le placement en redressement judiciaire, le 21 novembre 2011, de la société Prevent Glass, située à Bagneaux-sur-Loing, par le tribunal de commerce de Melun, ravive l'inquiétude, notamment sur l'avenir de ses 219 salariés.
Monsieur le ministre, je sollicite votre intervention, afin que l'État puisse flécher les fonds nécessaires à la survie de l'entreprise et à la préservation de tous les emplois de Prevent Glass, via notamment la mobilisation de fonds de revitalisation de l'ancien GIP Sud Seine-et-Marne, car l'État, semble-t-il, continue de les gérer, malgré la dissolution formelle de ce GIP.
La création d'un pacte pour l'emploi entre la région, le département et les collectivités locales est actuellement à l'étude. Il serait souhaitable que l'État y apporte son concours.
Enfin, il me paraît indispensable, dans l'intérêt de ces salariés du sud seine-et-marnais, que les services de l'État se mettent à la disposition de l'entreprise, pour lui permettre de s'inscrire dans tous les dispositifs existants, afin de sauvegarder son activité, et l'aider à retrouver des repreneurs potentiels.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, l'entreprise Prevent Glass, qui emploie, à Bagneaux-sur-Loing, 219 salariés, dont le savoir-faire est reconnu dans la production de verres automobiles, connaît des difficultés depuis plusieurs années.
Prevent Glass a enregistré des pertes, en dépit de réorganisations majeures et, notamment, de la conduite d'un important plan d'investissement et de formation, cofinancé en 2005 par le Fonds social européen, le FSE, et le Fonds national de l'emploi, le FNE, pour adapter l'outil de production. Face à ces pertes, le groupe a décidé, l'été dernier, de vendre l'entreprise.
En novembre 2011, Prevent Glass a été cédé au fonds d'investissement International corporation investissement, ICI, qui a engagé des négociations avec Volkswagen, principal client de l'entreprise, afin d'obtenir une hausse des prix des produits vendus. L'échec de ces négociations a conduit ICI à se retirer du projet et à ouvrir une procédure collective.
Nous ne pouvons que déplorer que le repreneur n'ait pas mieux construit son projet industriel, en s'assurant préalablement des marges de manuvre de son principal client.
Depuis lors, l'État s'est mobilisé pour soutenir financièrement l'entreprise et rechercher un repreneur.
Un groupe verrier turc a déclaré son intérêt pour ce site. Des discussions sont actuellement en cours, sous l'égide de l'Agence française pour les investissements internationaux, l'AFII, qui a été spécialement mandatée pour trouver un repreneur.
Le préfet de Seine-et-Marne suit également de très près, à la demande du Gouvernement, la situation de cette entreprise. C'est pourquoi je vous confirme que l'État orientera, si besoin, tout repreneur vers les dispositifs d'aide à l'investissement, comme la prime d'aménagement du territoire ou le financement d'un plan de formation lié à l'adaptation des salariés à de nouvelles activités, dont, notamment, la production de verre pour le solaire, qui bénéficie d'un marché en pleine expansion.
Soyons clairs : notre but est de sauver l'activité et l'emploi à Bagneaux-sur-Loing. Croyez-le bien, monsieur le sénateur, conformément à vos souhaits, le Gouvernement est totalement mobilisé pour y parvenir.
M. le président. La parole est à M. Vincent Eblé.
M. Vincent Eblé. Monsieur le ministre, j'entends bien la réponse circonstanciée que vous nous faites. Je prends acte de la mention relative à la mobilisation de la prime d'aménagement du territoire. Cette PME, dans un territoire francilien éloigné des dynamiques du cur de métropole, doit absolument bénéficier de cette prime.
Finalement, la situation est assez particulière, dans la mesure où la taille encore modeste de cette entreprise ne lui permet pas forcément de bénéficier des dispositifs orientés vers les grands groupes internationaux. En matière de politique industrielle, nous ne devons surtout pas oublier les milliers de PME et TPE victimes de la baisse de l'activité industrielle. La situation de l'entreprise Prevent Glass en est la douloureuse illustration.
Force est de le constater, notre pays manque d'une politique industrielle forte, les actes ne suivant pas souvent les déclarations. En l'occurrence, il faut agir pour soutenir notre activité industrielle et nos salariés.
L'ensemble des acteurs de cette entreprise, les forces vives de ce territoire et les élus sont extrêmement attentifs, singulièrement à notre échange, monsieur le ministre, cette question orale étant bien évidemment très attendue. Nous espérons que la société que vous avez évoquée, la Sisecam, confirmera son intention de reprendre Prevent Glass, car rien n'est encore définitif aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, nous restons très vigilants et comptons sur l'État pour accompagner cette reconversion.
- page 419
Page mise à jour le