Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des sections internationales du lycée Honoré de Balzac de Paris.
En effet, si la France compte plusieurs lycées au statut d'établissement international comme, par exemple, celui de Saint-Germain-en-Laye, sa capitale ne dispose que d'un lycée comportant six sections internationales. La cité scolaire Honoré de Balzac bénéficie d'une riche mixité sociale : sur ses 2 000 élèves, 50 % sont inscrits en sections internationales et 50 % des inscrits en section générale sont des enfants du secteur. Les sections internationales, quant à elles, proposent une ouverture sur des cultures différentes à des élèves imprégnés parfois d'une double, voire triple culture, quand ils sont d'origine étrangère, qu'ils ont vécu à l'étranger ou qu'ils sont issus de familles expatriées.
Dans ces sections internationales, les cours sont assurés par des enseignants français recrutés sur profil et des enseignants étrangers qui interviennent alors dans leur langue pour des enseignements spécifiques. Ainsi, contrairement aux sections européennes, ces sections internationales présentent certes un enseignement renforcé en langue, mais surtout une pédagogie culturellement différenciée. C'est là que réside tout leur intérêt. Or, malgré l'intérêt de cet enseignement spécifique qui intègre une grande hétérogénéité sociale alliée à une ambiance multiculturelle, une grande incertitude pèse sur son avenir : de fortes tensions concrétisées par des mouvements de grève des professeurs et des élèves se font jour depuis plusieurs mois.
L'inquiétude est manifeste chez les parents qui s'interrogent sur l'insuffisance des moyens de l'établissement (malgré sa localisation, l'établissement ne bénéficie pas du dispositif « Éclair »), les problèmes de personnels (manque de poste, non remplacement de personnel, professeurs des sections internationales non recrutés sur un profil particulier propre à un enseignement pluriculturel, alors que les textes le commandent). Au regard de l'absence de statut de lycée international de l'établissement, la pérennité même des sections internationales est en question puisque si elles étaient « diluées» dans la section générale française, elles perdraient de facto toute spécificité pédagogique et ne seraient plus que des sections à enseignement linguistique renforcé.
Elle lui demande, pour pallier ces tensions et ces dysfonctionnements d'organiser la tenue d'assises sur l'avenir de la cité scolaire Balzac, notamment dans sa dimension internationale.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 25/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2012
Mme Claudine Lepage. La question orale que je souhaite poser à M. le ministre de l'éducation nationale porte sur l'avenir des sections internationales du lycée Honoré-de-Balzac.
Madame la secrétaire d'État, je vous prie tout d'abord de bien vouloir adresser mes très sincères condoléances à M. le ministre de l'éducation nationale, pour le drame personnel qui l'afflige.
La France compte plusieurs lycées au statut d'établissement international comme, par exemple, celui de Saint-Germain-en-Laye. Toutefois, sa capitale ne dispose que d'un lycée comportant six sections internationales : la cité scolaire Honoré-de-Balzac, qui bénéficie d'une riche mixité sociale. En effet, sur ses 2 000 élèves, 50 % sont inscrits en section internationale et 50 % des inscrits en section générale sont des enfants du secteur. Les sections internationales offrent une ouverture sur des civilisations différentes à des élèves qui sont imprégnés parfois d'une double, voire d'une triple culture, qu'ils soient d'origine étrangère, qu'ils aient vécu à l'étranger ou qu'ils soient issus de familles expatriées.
Dans ces sections internationales, les cours sont assurés par des enseignants français, recrutés sur profil, et par des enseignants étrangers, intervenant dans leur langue maternelle pour des enseignements spécifiques.
Ainsi, contrairement aux sections européennes, ces sections internationales présentent certes un enseignement renforcé en langues, mais surtout une pédagogie culturellement différenciée. C'est là que réside tout leur intérêt.
Or, malgré l'atout que représente cet enseignement spécifique, qui intègre une grande hétérogénéité sociale alliée à une ambiance multiculturelle, une lourde incertitude pèse sur son avenir. Du reste, de fortes tensions, concrétisées par des mouvements de grève des professeurs et des élèves, se font jour depuis plusieurs mois.
L'inquiétude est manifeste chez les parents d''élèves, lesquels s'interrogent sur l'insuffisance des moyens dont dispose l'établissement qui, malgré sa localisation, ne bénéficie pas du programme des écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite, ou dispositif ECLAIR.. Ils s'alarment également des problèmes de personnel - manque de postes, non-remplacement de personnel, professeurs de sections internationales non recrutés sur un profil particulier propre à un enseignement pluriculturel, contrairement à ce que les textes commandent.
Au regard de l'absence de statut de lycée international de l'établissement, la pérennité même des sections internationales est en question, puisque, si elles étaient « diluées » dans les filières générales françaises, celles-ci perdraient de facto toute spécificité pédagogique et ne seraient plus que des sections à enseignement linguistique renforcé.
Madame la secrétaire d'État, dans ce contexte, qu'en est-il des assises sur l'avenir de la cité scolaire - s'agissant notamment de sa dimension internationale - demandées depuis longtemps par les parents d'élèves ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, je transmettrai naturellement vos condoléances à Luc Chatel et à sa famille, dans un moment qui, pour eux, n'est que douleur et souffrance.
À Paris, l'ouverture internationale et le développement des pratiques en langues étrangères sont une priorité du projet académique. À ce titre, la cité scolaire Honoré-de-Balzac fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des autorités académiques.
Depuis leur création en 1988, les sections internationales au sein de la cité scolaire Honoré-de-Balzac ont vu leur nombre s'accroître : il en existe à présent six, en allemand, anglais, arabe, espagnol, italien et portugais.
Parallèlement, le nombre d'élèves relevant de ces sections a augmenté, passant de 418 en 2001-2002 à 842 en 2011-2012. Cette évolution a toujours été soutenue par l'académie de Paris, et il n'est nullement question de remettre en cause l'existence des sections internationales, dont l'efficacité est reconnue de longue date.
J'ajoute que tous les élèves des sections internationales préparent le diplôme national du brevet international et l'option internationale au baccalauréat.
Ainsi, le lycée Balzac constitue bien un pôle d'attractivité à vocation internationale au cur même de notre capitale, et il a vocation à le demeurer.
Madame la sénatrice, vous avez évoqué le dispositif ECLAIR, qui a vocation à répondre aux situations spécifiques des établissements dont les résultats et le climat scolaire sont fortement dégradés. Ce n'est absolument pas le cas du lycée Balzac. Pour autant, soyez assurée que cette cité scolaire bénéficie de toute l'attention des autorités académiques, conscientes de ses spécificités.
Concernant les moyens accordés aux sections internationales de l'établissement, la dotation spécifique attribuée à ces sections pour l'année 2011-2012 n'a pas été modifiée. Ainsi, les moyens ont été maintenus pour les six sections internationales en collège et en lycée.
Concernant les questions de personnel, les professeurs des sections internationales sont bien recrutés sur un profil particulier pour chaque discipline spécifique et dans le respect des textes relatifs à l'organisation des sections internationales. Par ailleurs, les rares absences des enseignants ont été rapidement prises en compte et les remplacements ont été organisés.
Si l'établissement a traversé une période de tensions à l'automne dernier, notamment en raison de problèmes de communication interne, vous reconnaîtrez sans doute, avec Luc Chatel et le ministère tout entier, que les autorités académiques en ont pris conscience et ont adopté les mesures adaptées en conséquence : la nomination d'un nouveau proviseur par intérim en décembre dernier a notamment permis de rétablir la sérénité. De surcroît, un travail de concertation a été engagé avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves pour réfléchir au futur projet d'établissement en veillant à tenir compte des aspirations des élèves des sections internationales comme de ceux des sections générales.
Vous le constatez, madame la sénatrice, les autorités académiques sont pleinement mobilisées afin de soutenir et de promouvoir les sections internationales du lycée Honoré-de-Balzac.
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, vous mesurez que l'inquiétude des parents reste grande. En effet, depuis plusieurs années, un assez grand nombre de proviseurs se sont succédé : quatre ou cinq, si ma mémoire est exacte. En outre, vous avez évoqué les absences des professeurs, les troubles, les grèves... Bref, le climat est loin d'être serein.
Vous affirmez que nous sommes actuellement entrés dans une phase de concertation et que tout va s'arranger : je ne demande qu'à vous croire. Les parents d'élèves n'en sollicitent pas moins de manière récurrente la tenue d'assises sur l'avenir de la cité Honoré-de-Balzac : sur ce point, vous n'avez pas plus répondu à ma question que M. le ministre de l'éducation nationale, lors du débat budgétaire. Je le regrette vivement.
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